Publié par Rédaction, le 24/02/2020

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Le dépôt de chèques par certains clients peut coûter cher aux banques. Mécaniquement, certaines ont donc gonflé leur tarif... Et ont finalement été condamnées pour cela. Avant un nouveau renversement de situation. Explications.

Pour lutter contre les taux de débits rapides, elles avaient trouvé une combine. Face aux clients qui émettaient beaucoup de chèques, plusieurs établissements bancaires ont décidé de gonfler leurs coûts pour s’éviter un manque à gagner considérable, rapporte Capital. Cette hausse a pris la forme d’une commission de 4,3 centimes d’euros, à charge de la banque qui encaissait la somme. Parmi les différents organismes à mettre en place ce genre de dispositifs, on retrouve notamment la BPCE, le Crédit Agricole et la BNP Paribas. Huit autres sont également concernées.

En pratique, cette commission n’a de sens que depuis la dématérialisation du traitement des chèques : auparavant, il fallait porter le document jusqu’à la chambre de compensation où ils étaient ensuite échangés. Ce n’est qu’après le passage au numérique, quand certaines banques ont commencé à perdre de l’argent en raison du traitement plus rapide des chèques, qu’elles ont commencé à grimper leur tarif. "Artificiellement", juge d’ailleurs l’Autorité de la concurrence qui estime que le client a été la première victime de cette situation.

Commissions sur les chèques : un historique judiciaire chargé pour les établissements 

En 2010, l’Autorité de la concurrence a d’ailleurs décidé de condamner les 11 établissements concernés à une amende collective de 384,9 millions d’euros. BNP Paribas, par exemple, a dû payer 63 280 000 euros. Le Crédit Agricole s’est acquitté de 82 940 000 euros et BPCE de 90 900 000 euros.

Plus tard, en 2012, les onze banques font appel et obtiennent gain de cause. Un jugement par la suite révoqué par la Cour de cassation, en 2017. Un autre retour devant la cour d’appel contredit le premier jugement prononcé par cette instance et donne raison à l’Autorité de la concurrence.  Le dernier retournement de situation survient fin janvier 2020 : la Cour de cassation a cette fois-ci cassé l’arrêt de la cour d’appel, renvoyant devant elle l’affaire. En cas de jugement favorable, les banques pourraient être remboursées.

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