De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Lundi dernier, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat concernant l'assurance-emprunteur. En effet, depuis 2007, l'UFC-Que Choisir lutte pour que les assureurs proposant des assurances-emprunteur reversent à leurs assurés "une participation aux bénéfices techniques et financiers" liés aux contrats.
Et la somme n'est pas négligeable ! Selon l'association de consommateurs, pas moins de 16 milliards d'euros devraient être redistribués aux assurés. Ce montant correspond à des marges injustifiées touchées par les prêteurs sur les assurances liées à des crédits immobiliers ou à des prêts à la consommation, entre l'année 1995 et l'année 2007.
Un délai de deux ans pour récupérer leur dûJusqu'à présent, les assureurs mettaient en avant deux arrêtés de 1994 et 1995, excluant l'assurance-emprunteur du champ de partage des bénéfices, édicté par le Code des assurances. Mais le Conseil d'Etat est allé dans le sens de l'UFC-Que Choisir, ravie de cette décision qui "constitue une base incontestable pour que les consommateurs emprunteurs récupèrent enfin leur dû".
L'association compte désormais réunir le maximum de consommateurs, "plusieurs millions de Français", afin d'organiser des recours en masse dans un délai de deux ans.
© DAMIEN MEYER / AFP