Assurance emprunteur : quelles garanties choisir ?

Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance emprunteur est bien souvent une garantie demandée par les prêteurs (les banques) lors d'une demande de prêt. Elle est donc indispensable pour obtenir un prêt immobilier. L'établissement prêteur « exigera quasi-systématiquement que l'emprunteur s'assure » souligne le site assurance de la Banque de France. Notamment « contre les risques de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie en cas d'investissement locatif ; contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité et d'incapacité de travail, voire de perte d'emploi en cas d'acquisition d'une résidence principale ».

Une réforme importante est intervenue en février 2022 : le Parlement a adopté une loi permettant de résilier à tout moment son assurance emprunteur et non plus à la date anniversaire, sans frais. Ce changement, qui doit entrer en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et au 1er septembre pour les autres, doit permettre un accès plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.

Par ailleurs, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros par personne, soit 400 000 euros pour un couple.

Assurance emprunteur : comment fonctionne-t-elle ?

Cette assurance garantit à la banque le paiement des mensualités de crédit, donc le remboursement du capital qui lui est prêté, en cas de décès, d’hospitalisation longue ou d’invalidité. Les banques exigent une telle assurance, car elles prennent le risque de ne ne pas être remboursées dans le cas où l’emprunteur se trouverait en état d’insolvabilité. Ainsi, en cas de défaillance de remboursement des échéances de crédit par l’emprunteur, la banque sera indemnisée par l’assurance.

Assurance emprunteur : choisir la garantie décès

La garantie de base obligatoire que ce soit pour la résidence principale ou un investissement locatif est la garantie décès. En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance réglera le capital restant dû lié au prêt, au jour du décès du prêteur quelle que soit la cause du décès et sous réserve des exclusions de garantie du contrat. Mais elle fait l’objet d’un âge limite de garantie, rendant le risque décès pas nécessairement couvert jusqu’au terme du prêt.

Assurance emprunteur : choisir la perte totale et irréversible d'autonomie

Trois conditions cumulatives sont en jeu pour la perte totale et irréversible d'autonomie. Le prêteur doit se trouver dans l’impossibilité définitive de se livrer à une quelconque activité rémunérée pouvant lui procurer gains ou profit. Il doit aussi être dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante : faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer.

Dernier point, il ne doit pas avoir atteint l’âge limite prévu au contrat, en général 60 ou 65 ans ou bien l’âge de départ en retraite.

Assurance emprunteur : choisir l’invalidité permanente totale

Cette invalidité résulte d’un accident ou d'une maladie après consolidation de l’état de santé du prêteur. Le contrat prévoit que l’assuré est soit totalement inapte à l’exercice d’une activité pouvant procurer gains et profits, soit totalement inapte à l’exercice de l’activité exercée le jour du sinistre. La mise en jeu de la garantie invalidité permanente totale n'est possible le plus souvent que si l’assuré présente un taux d'incapacité au moins égal à 66 %. Ce taux est apprécié selon un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.

Assurance emprunteur : choisir l’invalidité permanente partielle

On parle d’invalidité permanente partielle si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, le prêteur est inapte à l’exercice de toute activité pouvant lui procurer gains et profits. Soit le prêteur est partiellement inapte à l’exercice de l’activité qu’il exerçait le jour du sinistre.

Le plus souvent, la garantie d’invalidité permanente partielle n’est possible que pour un taux d'incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %.

Attention, la garantie invalidité permanente partielle ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie invalidité permanente totale et n’est pas proposée par tous les contrats.