Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter

Chaque année, parce qu’ils estiment que leur contrat assurance vie n'est pas à la hauteur ou bien parce qu’ils ont saturé les avantages de cette enveloppe fiscale, des dizaines de milliers d’épargnants récupèrent leur bas de laine. Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.

Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.

La résiliation est le moment de lever toute forme d’ambiguïté. Aussi, précisez que vous voulez "racheter" le contrat. Cela signifie que vous ne souhaitez pas retirer une partie de votre épargne mais sa totalité. Dès que le courrier a été réceptionné, l’assureur dispose de 2 mois pour répondre à votre requête. Voir un client partir est toujours un crève-cœur. Afin de dissuader les épargnants, certains contrats prévoient des pénalités de sortie. Le montant de ces retenues, généralement dégressives, est précisé dès le départ. Il suffit donc de relire votre contrat pour savoir à quelle sauce vous serez mangé.

Deux cas de figure sont possibles.

- Avant huit ans, à une fiscalité assez lourde - prélèvement forfaitaire libératoire de 35% si le contrat a moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans + prélèvements sociaux – s’ajoutent des pénalités dont le total diminue selon de la durée qui s’est écoulée entre le moment de la signature du contrat et celui de la clôture. La pénalité ne peut excéder 5% de la valeur de rachat. Sauf dans le cas d’un produit à versements précomptés, l'assureur ne peut pas imposer de pénalité si un premier versement a été réalisé 10 ans avant le rachat. Dans la plupart des cas, il est préférable de dénoncer le contrat à son échéance pour couper court à un racket éventuel. 

- Après 8 ans, la fiscalité est plus douce : l’épargne est imposée par réintégration dans le revenu imposable ou par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%. L’imposition portant sur les produits acquis au delà de franchises, par exemple 9 200 euros pour un couple.

Au moment de clôturer le contrat, vous devez aussi choisir la façon dont vous voulez que votre épargne vous soit restituée : en capital, sous forme de rachats programmés ou de rente. Sauf à vouloir récupérer la mise en une fois, les retraits programmés (trimestriels, annuels…) sont une bonne opportunité car le capital non distribué continue à produire des intérêts et les sorties procurent un revenu régulier sur le moyen terme. 

Autre solution : La rente viagère. Avec cette option, le capital est abandonné à l'assureur qui, en contrepartie, vous versera une rente viagère aussi longtemps que vous vivrez. Une réversion totale ou partielle, par exemple, en faveur du conjoint survivant peut être envisagée. Mais cette solution ampute le montant de la rente, elle-même calculée à partir de la durée de vie résiduelle du bénéficiaire au moment où elles est activée.

Fiscalement, la rente est taxée comme un revenu avec une part imposable d’autant plus forte que le bénéficiaire est jeune : 70% à moins de 50 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 40% entre 60 et 69 ans, 30% à partir de 70 ans.