Publié par Nantcy Leone, le 20/11/2020

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Transmission : 3 conseils pour aider vos proches en temps de crise sans vous faire avoirIllustrationIstock
Présent d'usage, don manuel, prêt manuel… Il existe différents moyens pour aider les membres de votre famille en difficulté, durant cette période compliquée et incertaine. Pour éviter les brouilles familiales, voici ce qu'il faut savoir.
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Dons et cadeaux, généralement effectués lors d’évènements spéciaux comme les anniversaires, les mariages, les naissance, Noël ou autres, s’accentuent depuis le début de la crise sanitaire. Avec, la perte de revenus, engendrée par le chômage partiel ou l’arrêt d’activité, nombreux sont ceux à se retrouver en difficulté financière. Parents et grands-parents qui le peuvent se mobilisent alors pour venir en aide à leurs proches. Diverses solutions existent, mais toutes possèdent des avantages et des inconvénients. Voici quelques conseils pour vous y retrouver, et satisfaire tout le monde sans encombre.

Présent d’usage : veillez à conserver une forme d’équité

Un chèque, virement ou somme d’argent en liquide versés pour des occasions particulières et considérés comme des cadeaux ou dons ponctuels, ne sont pas répertoriés dans le calcul de la succession. Toutefois, deux conditions doivent être respectées. La valeur doit être "modique", soit proportionnelle aux ressources du donateur (environ 2% du patrimoine selon la jurisprudence) et le don doit être effectué de manière occasionnelle.

Il faut donc veiller à ne pas avantager un enfant ou un petit-enfant en multipliant par exemple les petites sommes. "Le présent n’est pas une donation d’un point de vue juridique. Il n’y a pas, les garde-fous prévus par le code civil. Il est recommandé de veiller à respecter une forme d’équité pour éviter toute contestation", explique au Figaro Christine Valence, ingénieure patrimoniale, chez BNP Paribas banque Privée.

Qu’en est-il par ailleurs pour les sommes un peu plus importantes entrant dans le cadre d’un prêt familial ?

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Prêt familial : venez en aide à vos proches tout en vous protégeant

Achat d’un logement ou d’une voiture, aménagement et travaux, difficultés financières ponctuelles… Si vous décidez de prêter de l’argent à votre enfant ou petit-enfant, veillez à prendre des précautions, bien trop souvent négligées. Un prêt engage en effet un remboursement. Ainsi, dès 1 500 €, pensez à établir un écrit. Au-delà de 5 000 €, il vous faudra, pour vous protéger, déclarer la somme à l’Administration fiscale. Ce gage de paix familiale évitera qu’un prêt non remboursé ne se transforme en don non déclaré... Les points de discorde seront ainsi évités.

Une troisième option d'offre également à vous.

Gare au caractère opaque du don manuel

S’il facilite la donation de gros montants, par le biais d’argent ou d’objets tels que les voitures ou bijoux, la souplesse du don manuel peut, plus tard, vous jouer des tours et favoriser les conflits familiaux. D’autant plus s’il n’a pas été enregistré via un formulaire Cerfa, attestant de la date.

En prenant la peine de le déclarer, le bénéficiaire peut profiter des abattements en vigueur : jusqu’à 100 000 € par enfant, sans droits de donation, puis jusqu’à 31 865 € par petit-enfant. Ils peuvent d’ailleurs se jouxter aux dons familiaux de sommes d’argent (31 865 € sous conditions d’âge).

Attention toutefois, si l’argent du don manuel a été utilisé pour l’achat d’un logement. La somme devra en effet être revalorisée lors de la succession. La valeur du don sera proportionnelle à celle de l’augmentation du prix du logement.