Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Il s’agit cette fois d’aider les retraités. Divers caisses de retraite travaillent donc à la réalisation d’un nouveau formulaire visant à leur simplifier considérablement la vie, rapporte Capital. Il permet en effet une demande coordonnée à plusieurs des organismes importants de la vie post-travail, afin de percevoir certaines des aides prévues pour les Françaises et les Français ayant liquidé leurs droits.
Grâce à ce formulaire, vous pouvez entamer les démarches nécessaires pour percevoir l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou bénéficier du dispositif "Bien vieillir chez soi".
La première vise à épauler les retraités qui souffrent de problèmes d’autonomie et est versée par le département. Elle nécessite normalement une batterie de démarches, particulièrement redondante, puisqu’il faut contacter - au moins - la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa), mais aussi la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ainsi que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce sont ces trois organismes qui viennent de mettre en place le nouveau mode de demande.
A quoi sert le dispositif "Bien vieillir chez soi ?"
Le second n’est pas réservé aux retraités affichant des problèmes d’autonomie. Il est ouvert à tous les contribuables, pour peu qu’ils aient mis un terme à leur activité professionnelle, qui souhaitent justement anticiper leur arrivée. Le site du service public parle d’une "prise en charge" par la caisse de retraite "pour pouvoir notamment effectuer des travaux d’amélioration" et d’adaptation du logement… De sorte à pouvoir rester le plus longtemps possible chez soi, précisément.
Mécaniquement, l’arrivée de ce nouveau formulaire, change les procédures habituelles… Mais pas pour tout le monde !
Qui sont les Français qui peuvent profiter du nouveau formulaire ?
En pratique, le nouveau formulaire proposé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ne bénéficie pas encore à toutes les Françaises et à tous les Français. Pour l’heure, il est encore en période de test et ne concerne - en tout et pour tout - que cinq départements.
Seuls peuvent en profiter les contribuables résidant dans l’Allier, la Mayenne, la Savoie, le Val-de-Marne ou habitant à Paris même.
Si c’est votre cas et que vous souhaitez utiliser le nouveau formulaire, vous pourrez le trouver dans les points d’informations habituels, informe Capital. Il faut donc chercher du côté des centre locaux d’information et de coordination (Clic) ou des centres communaux d’action sociale (CCAS). Bien sûr, vous pouvez aussi le trouver sur les sites internets de ces organismes.
Quelles informations devrez-vous renseigner pour profiter des aides à l’autonomie ?
Afin de se rendre éligible à l’Apa ou au dispositif "Bien vieillir chez soi", il est primordial de bien remplir le formulaire reçu après en avoir fait la demande auprès des centres locaux ou communaux.
Pensez donc à bien renseigner les informations qui vous seront demandés. Elles devraient normalement porter d’abord sur votre état civil, ainsi que sur vos coordonnées, mais s’accompagnent aussi de quatre questions "simples", note Capital, qui permettront aux experts des caisses de retraite de juger de votre niveau de dépendance.