Obsèques : comment faire en cas de désaccord familial ?

1 – Seule la volonté du défunt compte

Cérémonie religieuse, inhumation ou crémation, lieux des obsèques… La loi oblige les héritiers à suivre les dernières volontés du défunt.

Mais lorsque celui-ci n’en a jamais parlé, rien rédigé (cela arrive souvent lorsque la personne était jeune ou est décédée de manière accidentelle), ni souscrit aucune convention obsèques, cela peut devenir un important sujet de discorde entre les proches.

Un conseil : rien de mieux que de rédiger clairement ses intentions sur papier libre. Vous aurez à prévenir vos proches de votre décision et où se trouve ce document.

2 – Ce qui peut créer un conflit dans une famille

En l’absence de dernières volontés, la famille et les proches doivent faire des choix pour l’organisation des funérailles comme le type d’obsèques (inhumation, crémation…), le transport et les soins du corps, le choix des pompes funèbres, le budget car si aucune assurance obsèques n’a été souscrit, c’est aux héritiers de les prendre en charge financièrement.

Les sujets qui fâchent : ce qui peut diviser une famille tourne souvent autour de  la question religieuse. Car si, pour certains, une cérémonie dans une église, un temple, une synagogue… se révèle être une évidence, d’autres préfèrent un moment de recueillement laïque.

Autres sujets de discorde : la crémation qui n’est pas encore acceptée de tous et le souhait de donner ses organes ou son corps à la science.

3 – Sans accord à l’amiable, se tourner vers la justice

Si les concertations n’aboutissent pas à un compromis,  c’est à la justice de s’en charger et de régler le litige.

Comment s’y prendre : c’est auprès du tribunal d’instance du lieu du décès* que vous aurez à vous adresser. Le juge cherchera les éléments susceptibles de prendre en compte les intentions du défunt et s’intéressera aux avis des membres de la famille, de l’entourage, voire du personnel médical s’il avait été malade. Tout est recevable : courriers, attestations, témoignages… Si cette phase ne permet pas de déterminer ce qu’aurait souhaité le défunt , il désignera la personne qu’il estime être la plus qualifiée, souvent le (la) conjoint(e) ou la mère, voire le meilleur ami, dans le choix du déroulement des funérailles. La décision est rendue au cas par cas.

Le délai : le code des communes impose que l’inhumation ou la crémation soit réalisée dans un délai de 6 jours maximum après le décès (hors dimanche et jours fériés). Le tribunal d’instance statue alors dans les 24h.

Pensez-y : vous aurez à prévenir le maire de la ville pour qu’il suspende les autorisations administratives en cours relatives au décès.

* Si la mort a eu lieu à l’étranger, adressez-vous au tribunal du dernier lieu de domicile du défunt en France.

4 – Si la décision rendue ne convient pas

Il est possible de faire appel de la décision rendue auprès du premier président de la cour d’appel, qui statuera immédiatement. Soyez rapide, car il est important d’agir dans la journée.

La décision doit ensuite être notifiée au maire de la commune où aura lieu les funérailles.

Attention : ne dissimulez rien, car si les volontés du défunt ont été détournées, le code pénal prévoit une peine de 6 mois de prison et près de 7500€ d’amende.