Société
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abacapressPour donner un coup de pouce à ses enfants, de nombreux parents donnent de l'argent. Découvrez les solutions pour donner un peu ou beaucoup, sans payer d'impôts.
Des dons exceptionnels de sommes d'argent
Toute personne peut donner une somme d'argent à chacun de ses enfants, petits-enfants, voire neveux ou nièces si elle n'a pas de descendance, sans payer d'impôts dans la limite de 31 865€, et cela tous les 15 ans. Cette somme peut se cumuler : chaque descendant pouvant recevoir 31 865€ de chacun de ses parents, grands-parents... Comment donner : il est possible de transmettre cet argent par chèque, virement, mandat, et remise en espèces. Des conditions à respecter : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le bénéficiaire, être majeur le jour de la transmission. La donation peut s'effectuer en une ou plusieurs fois sur 15 ans. Notez-le : il est préférable de déclarer ce don à travers un formulaire* auprès du service des impôts du domicile du donataire dans le mois qui suit, pour éviter tout problème avec le fisc en cas de contrôle fiscal.
* le formulaire n°2731 pour les dons de sommes d'argent ou n°2735 pour les dons manuels.
Le don manuel
Chaque parent peut donner également jusqu'à 100 000€/enfant sans avoir à payer d'impôt. Et cela par période de 15 ans. Au-delà, les sommes sont soumises à des droits de mutation (de 5 % à 45 % selon le montant pour le don d'un parent à un enfant). Le don manuel permet de céder n'importe quel bien (titres et valeurs mobilières, sommes d'argent, meubles, bijoux, objets de valeur, voiture...). Ainsi, un couple qui a deux enfants pourra donner jusqu'à 400 000€ sans fiscalité à ses enfants (200 000€/enfant) tous les quinze ans. A cela peuvent s'ajouter les dons exceptionnels de sommes d'argent*, soit 31 865€ par enfant**. Comment s'y prendre : cet acte ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Cependant, il est préférable de le déclarer au service des impôts de son domicile. La déclaration permettant de prouver l’existence de la donation en cas de contrôle fiscal.Sachez-le : les dons manuels ne sont rapportés à votre succession que si celle-ci intervient dans les quinze ans qui suivent la donation.
* voir paragraphe 1** seulement si l'enfant est majeur. Les mineurs ne bénéficient pas du dispositif du don exceptionnel de sommes d’argent
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Le présent d'usage
Noël approche. A cette occasion, certains parents peuvent être tentés d'offrir un objet de valeur à leurs enfants. Le cadeau, nommé « présent d'usage », est toléré par le fisc, mais doit répondre à certaines conditions. Quels présents : tous les types de cadeaux onéreux (bijoux, tableaux, voitures...) peuvent entrer dans ce cadre. Cependant, ils doivent être offerts pour une occasion particulière (anniversaire, Noël, mariage, fêtes religieuses...) et être en rapport avec les moyens financiers du donateur, le cadeau ne devant pas l'appauvrir. Offrir un cadeau de 10 000€ pour un millionnaire n'est pas la même chose que pour une personne qui déclare 30 000€/an*. Comment s'y prendre : le présent d'usage n'est pas imposable et ne nécessite aucune formalité. Il échappe aux droits de donation et ne sera pas pris en compte dans la succession. Il peut cependant être contesté par les autres héritiers s'estimant lésés**. Si vous respectez ce principe, vous pouvez faire ce genre de "cadeau" tous les ans. Le fisc accepte également les sommes déposées régulièrement par les parents sur le compte de leurs enfants.
* en général, cette somme ne doit pas excéder 2% de son patrimoine chaque année. Attention, car si la somme versée est disproportionnée ou n’est pas liée à un événement particulier, votre cadeau risque d’être requalifié en donation et peut être taxé à partir d’un certain seuil.** En cas de litige, c'est le tribunal qui tranchera.
L'assurance-vie
Il est tout à fait possible de souscrire un contrat d'assurance-vie pour son enfant, même mineur. Ainsi, vous pouvez l'ouvrir dès sa naissance ou vers ses 10 ans pour qu'il puisse en bénéficier (passé le cap des 8 ans*) à 18 ans librement. Comment souscrire : en s'adressant à son conseiller bancaire ou auprès d'un agent d'assurances. Si l'enfant a moins de 12 ans, l'accord et la signature des 2 parents seront nécessaires. Au-delà, le consentement de l'enfant est demandé. Une somme de départ : les contrats prévoient souvent une somme minimale à verser à l'ouverture du contrat (de 20€ jusqu'à plusieurs milliers d'euros). Il sont sans limitation de dépôt et vous pouvez l'alimenter comme vous le souhaitez. 3 personnes dans le cadre de cette assurance-vie : le souscripteur est l'adulte qui ouvre l'assurance-vie, l'assuré est l'enfant qui bénéficiera des sommes épargnées au terme du contrat, le bénéficiaire est la personne qui touchera les sommes si l'enfant venait à mourir prématurément.Attention : à ne pas vous «appauvrir» en donnant de l’argent via l’assurance vie, car le fisc pourrait venir à reconsidérer le contrat.
* l'assurance-vie présente des avantages en terme de défiscalisation, mais les contrats doivent dater de plus de 8 ans pour en bénéficier. Il est préférable de ne pas toucher à cet argent pendant cette durée.
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