De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Nordahl Lelandais était entendu lundi par trois juges d’instruction dans le cadre de l’affaire Maëlys. Cette fois, le trentenaire qui refusait d’en dire plus jusqu’à hier, a, selon l’AFP, donné des arguments. Lors de ses aveux du 14 février dernier, l’ancien maître-chien avait assuré avoir tué accidentellement la fillette dans la nuit du 26 au 27 août. Face à une situation comme celle-ci, l’avocat du mis en examen, Alain Jakubowicz en l'occurence, a un rôle capitale, ainsi que nous l’explique Maître Julie Fabreguettes, avocate pénaliste.
"La première chose à faire quand un client a avoué, c’est de vérifier le cadre de recueillement des aveux. S’ils ont été faits en garde à vue, nous allons vérifier s’il n’y a pas eu de pression, de déformation ou de réinterprétation. Notre rôle est aussi de s’assurer que ces aveux font l’objet de vérification. Dans le passé, cela a conduit à des erreurs judiciaires comme avec Patrick Dils", précise le conseil.
C’est aussi le rôle de l’avocat, outre de protéger son client de l’emballement médiatique qui peut suivre des aveux, de confronter les déclarations à la réalité des faits et des éléments de preuve. "C’est le travail de l’avocat, comme celui du juge", précise Me Julie Fabreguettes.
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Parler ou se taire
Pour défendre un client, les avocats se basent en premier lieu sur les éléments du dossier, c’est donc en ce sens qu’ils conseillent. La question de « la vérité » se pose donc de manière judiciaire. "Il est avant tout question de vérité judiciaire. Une personne doit être jugée sur un dossier avec les éléments à charge. La question c’est quels éléments concrets vous pouvez apporter face aux preuves. La notion de vérité induit quelque chose de figée, or dans une procédure judiciaire, vous êtes dans des affaires où la mémoire peut être défaillante, entravée ou il peut même y avoir de la mauvaise fois. Tout cela concourt à faire évoluer les discours. Il n’y a jamais de vérité complète, car il y a trop d’intermédiaires. Une procédure c’est un travail humain", assure Me Julie Fabreguettes.
Quant au silence, elle rappelle que chaque mis en examen en a le droit, précisant : "Tout le monde a le droit de ne pas s’auto-incriminer, mais il ne faut pas oublier que ce silence sera pris en compte pas les juges".
Et l’avocat ?
Le rôle de l’avocat n’est pas seulement de défendre son client mais aussi d’amener des éléments de contexte. "En tant qu’avocat, on se penche sur la personnalité du client, son histoire, son parcours. C’est d’ailleurs à cela que servent les assises, elles permettent de retracer toutes l’histoire du dossier mais aussi de la personne. On fait intervenir des gens qui ont côtoyé le mis en examen, mais aussi des experts, détaille l’avocate. La peine doit être personnalisée et une personne jugée sur des éléments concrets."
Face justement aux éléments qui seront fournis par des experts, les avocats ont la possibilité de réagir et font face "à des jargons auxquels [ils sont] habitués"."Nous pouvons aussi toujours demander une contre-expertise", précise Me Julie Fabreguettes.
L’ultime étape des assises se prépare aussi très soigneusement. Les avocats ont notamment la possibilité de récuser un juré mais c’est une décision qui doit se prendre extrêmement rapidement. "Quand les jurés sont appelés, leur nom, âge et profession sont déclinés. Ils se lèvent et vont s’asseoir. Nous n’avons que ce laps de temps pour les récuser", explique l’avocate. Sur quelle base ? C’est propre à chaque conseil et à l’affaire jugée. "Par exemple, on peut considérer que les infirmières ou les éducateurs sociaux sont un atout parce que ce sont des gens qui sont au contact, mais ce n’est vraiment pas une généralité", précise-t-elle.