De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Il doit être jugé dans trois semaines. Le procès de Jonathann Daval est prévu dès le 16 novembre devant la cour d’assises de Haute-Saône et doit se tenir au palais de justice de Vesoul, mais le coronavirus pourrait repousser l’audience. Selon les informations de France Bleu Besançon, les avocats du meurtrier présumé d’Alexia Daval demandent un report du procès en raison des conditions sanitaires liées au Covid-19. D'après Me Randall Schwerdorffer, "on se retrouve dans une cour d’assises qui ne peut pas accueillir un procès de qualité". "On aimerait une salle plus grande, et il y en a à Vesoul qui sont disponibles, où il y aurait une meilleure qualité de distanciation et une meilleure qualité aussi d’accueil du public", ajoute l’avocat auprès de la radio locale.
Procès de Jonathann Daval : "L'objectif n'est pas de tendre un piège"
Dans les conditions actuelles, liées à la crise sanitaire, seulement "quinze personnes pourraient avoir accès au procès" dans le public, s’il se tient le 16 novembre prochain. Le procès de Jonathann Daval avait été repoussé à mars 2021, avant d’être maintenu au 16 novembre prochain afin de ne pas dépasser la durée de sa détention provisoire. En effet, comme le rappelle franceinfo, la durée maximale de détention provisoire est fixée à deux ans en France et la sienne a été rallongée à titre exceptionnel. Me Randall Schwerdorffer affirme que "l’objectif [de sa demande, NDLR] n’est pas de tendre un piège pour obtenir une remise en liberté d’une façon déloyale dans le cadre du procès".
Jugé pour meurtre sur conjoint, Jonathann Daval risque la réclusion à perpétuité. Le corps de sa femme avait été découvert en partie calciné et dissimulé sous des branchages le 30 octobre 2017. Celui qui a d’abord endossé le rôle du veuf éploré a reconnu trois mois plus tard avoir frappé et étranglé sa femme lors d’une violente dispute à leur domicile.