Publié par Rédaction, le 10/02/2021

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Vous avez bravé le couvre-feu et reçu des amis chez vous ? Voilà ce que vous risquez vraiment Istock
Le gouvernement verbalise davantage les fraudeurs. Faut-il s'attendre à des amendes plus fortes ?
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Depuis la mise en place du couvre-feu national, certains ont trouvé des combines. En effet, s'il est désormais interdit de se déplacer entre 18h et 6h du matin, rien n'interdit concrètement de passer la nuit chez des amis. Certes, ce n'est pas ce que recommande le gouvernement, qui préférerait voir les Françaises et les Français rester bien sagement chez eux et ne pas prendre le moindre risque. Mais le fait est, indique Le Figaro, qu'il existe des fêtards. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, annonçait d'ailleurs le démantèlement récent de 190 de ces "rassemblements festifs". Et la volonté de l'exécutif de procéder à davantage de contrôles.

Dès lors, la question se pose : que risquez-vous si vous avez décidé de loger chez un proche ou de recevoir des amis en dehors des horaires validés par le gouvernement ? Les forces de l'ordre ne peuvent pas le sanctionner, mais cela ne signifie pas qu'elles soient tout à fait importantes en cas de non-respect des mesures sanitaires, poursuivent nos confrères.

Recevoir des proches pendant le couvre-feu : quels sont les risques ?

D'une façon générale, les agents du maintien de l'ordre profitent d'un certain flou juridique et de la méconnaissance du droit des contribuables pour les sanctionner. "Les gens ne connaissent pas tellement leur droit, ils sont presque trop honnêtes et nous ouvrent la porte. Mais quelqu'un d'un peu plus au courant de ses droits restera chez lui, fera le mort et personne ne pourra l'embêter", affirme en effet Jean-Christophe Couvy, secrétaire national du syndicat Unité SGP Police, interrogé par Le Figaro. Deux délits sont régulièrement utilisés pour s'en prendre aux fautifs.

Quels sont les motifs invoqués par les policiers pour vous sanctionner ?

"Le législateur n'a pas pu faire passer des mesures restreignant les rassemblements privés dans la loi parce qu'il y avait un très fort risque d'inconstitutionnalité lié à la protection du domicile privé", indique encore l'avocat Louis le Foyer de Costil, lui aussi interrogé par Le Figaro. Dès lors, le travail des forces de l'ordre s'avère complexe.

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C'est pourquoi les policiers font souvent appel au tapage nocturne, qui n'est pas précisément défini par la loi et reste donc très pratique pour les gardiens de la paix. En parallèle, ils utilisent aussi la mise en danger de la vie d'autrui. Dans tous les cas, il demeure assez complexe de justifier d'une verbalisation…

Faut-il laisser les forces de l'ordre entrer chez vous ?

Ne perdez donc pas de vue que les agents de police ou les gendarmes n'ont pas le droit d'entrer chez vous, sauf dans certains cas très spécifiques. S'ils arrivent armés d'un mandat d'arrêt, ils sont habilités à entrer. De même, en cas de "crime flagrant", ils peuvent décider d'outrepasser votre consentement pour gagner votre domicile, indépendamment de votre avis.

En cas de tapage nocturne ou de mise en danger de la vie d'autrui, le contrôle et la verbalisation doivent donc se faire sur le palier, théoriquement.