De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
La place Beauvau a-t-elle décidé qu'il était temps de vous ficher ? La question, semble-t-il, mériterait d'être posée. En effet, trois décrets ont récemment été publiés au Journal officiel. Ils portent tous sur les données personnelles que les gendarmes et la police nationale sont en droit de récupérer et d'utiliser afin de remplir au mieux la mission qui leur est confiée, indique le site d'information spécialisé Next INpact, dont les informations sont notamment reprises par Dossier Familial. Et le pure-player n'y va pas de main morte ! "L'Intérieur muscle les possibilités de fichage politique", titrait-il ce lundi 4 décembre.
Dans le détail, trois traitements informatiques géants sont concernés : le fichier "Prévention des atteintes à la sécurité publique" (PASP), le fichier "Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique" (GIPASP) et finalement le fichier "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" (EASP). Tous pourront donc recenser davantage de données qu'avant la publication des décrets, sur décision du gouvernement.
Les nouveaux outils du gouvernement pour vous surveiller
D'après la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), c'est un problème. Elle vient elle aussi de publier trois avis, dans lesquels elle "relève que la rédaction de certaines catégories de données est particulièrement large". Le gouvernement s'est dotés d'outils puissants ; tant et si bien que l'association La Quadrature du Net estime que cette réforme pourrait permettre "le fichage massif des des militantes et des militants politiques". Mais pas seulement.
Quelles sont les informations vous concernant que l'Etat peut désormais récupérer ?
Dans le détail, l'Etat s'intéresse à divers renseignements et données personnelles vous concernant, dont la nature exacte varie selon les fichiers concernés.
Ainsi, les fichiers GIPASP et PASP, qui sont respectivement gérés par la gendarmerie nationale et la police nationale rappelle Dossier Familial, pourront désormais obtenir les informations relatives :
- aux activités publiques, individuelles ou au sein de groupes, des personnes morales
- à la pratique religieuse et à la foi
- aux activités sportives, aux déplacements personnels des individus
- à l'activité sur les réseaux sociaux
- aux comportements et habitudes de vie
Tous ces éléments sont susceptibles d'être recueillis et analysés par les agents, qui pourront ensuite les conserver si nécessaire.
Quid du fichier EASP ?
Le fichier EASP est, pour sa part, supposé permettre "la fiabilité d'enquêtes". Les récents décrets publiés projettent d'y inscrire davantage de données personnelles, mais la définition paraît plus vague.
Tout fichier "intéressant la sûreté de l'Etat" est en effet éligible. Parmi eux, certains sont détaillés plus en profondeur. Les informations "qui révèlent des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts" sont théoriquement les seules susceptibles d'être récupérées...