Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Votre boîte aux lettres est envahie par les prospectus indésirables ? Vous avez peut-être tenté, en vain, d'y apposer le fameux autocollant "Stop Pub". Le dispositif, créé pour limiter le gaspillage de papier, vise à sanctionner la distribution abusive de publicités. En effet, son utilisation permettrait de réduire la quantité de déchets d'un foyer de plus de six kilos par an, selon Maison Brico.
Depuis le 1er janvier 2021, les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller de 1500 à 3000 euros. Seulement voilà : l'étiquette ne suffit pas toujours à dissuader certaines entreprises ou certains commerçants récalcitrants. Pour mettre un terme définitif à ces brochures qui s'immiscent dans votre courrier, Planet vous propose 5 solutions dans le diaporama ci-dessous.
Comment se procurer un autocollant "Stop Pub" ?
Rassurez-vous toutefois : la majorité des agences publicitaires respectent l'autocollant Stop Pub. Pour vous le procurer gratuitement, vous pouvez contacter la mairie ou le conseil général. Si votre collectivité n'en propose pas à ses habitants, vous pourrez toujours trouver le dispositif en magasin ou en ligne, pour environ 1,5 euro l'unité et 5 euros le paquet de 10.
À noter que certaines associations de consommateurs en distribuent également. "Pour manifester son souhait d’arrêter de recevoir des prospectus dans sa boîte aux lettres, chaque ménage est libre de diffuser son propre message", insiste néanmoins Maison Brico. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour vous débarrasser durablement des flyers, des publicités et autres prospectus. À vous de jouer !