Publié par Rédaction, le 20/05/2020

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Résidence secondaire : êtes-vous en droit d'aller vous assurer que tout va bien ?IllustrationIstock
Les Françaises et les Français adorent les résidences secondaires. Pour autant, depuis le débuts des mesures de distanciation sociale et de restriction des déplacements, ils ne peuvent plus s'y rendre. Qu'en est-il dorénavant ?
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"La France est d'ores et déjà championne d'Europe des résidences secondaires", expliquait dans nos colonnes l'économiste Philippe Crevel, non sans rappeler combien ce marché est donc mécaniquement "sur le déclin". Il n'empêche ! S'il ne faut pas s'attendre à ce que les Françaises et les Français se battent pour acheter un autre bien immobilier, il ne paraît pas illogique que celles et ceux qui en sont déjà propriétaires souhaitent s'assurer de l'état de leur demeure.

Avant le déconfinement, la consigne était claire : pas question de voyager. Quelques Parisiens avaient d'ailleurs essayé de passer le confinement en Bretagne, à Plougasnou (Finistère). Grand mal leur a pris : ils ont écopé d'un procès-verbal de 135 euros et ont du remonter immédiatement sur la capitale, rapporte Ouest-France. Certes, ils n'étaient propriétaires de la maison dans laquelle ils logeaient mais la réponse est la même : les déplacements n'étaient pas permis. La situation a-t-elle changé depuis le 11 mai 2020 ?

Que pense Edouard Philippe des virées en résidence secondaire ?

Aujourd'hui, la situation est plus ambiguë. En effet : le gouvernement a entériné le déconfinement depuis le 11 mai 2020 et fait paraître de nouvelles règles pour tout de même contenir l'épidémie de coronavirus Covid-19. Il est désormais possible d'aller et venir, sans pour autant s'éloigner de son domicile de plus de 100 km. Ce qui ne signifie pas que l'exécutif raffole des sorties visant à retrouver sa résidence secondaire...

"La simple visite pour se faire plaisir, le déplacement dans une résidence secondaire, il faut, dans toute la mesure du possible, se l'interdire", a affirmé le Premier ministre. Même en cas de projet professionnel, insiste France Info...

Dans quel cas pouvez-vous retourner dans votre résidence secondaire ?

Il n'empêche ! Certaines situations permettent tout de même de parcourir la distance et de gagner sa résidence secondaire. Le Parisien, qui répond régulièrement aux questions de ses internautes depuis le début du confinement, s'est penché sur le sujet. La réponse est claire.

"Contactée, la police nationale assure que ce déplacement est possible uniquement si la distance à parcourir est inférieure à 100 km", écrivent nos confrères, dont l'analyse complète celle d’Édouard Philippe. Ce dernier n'a, en effet, jamais parlé d'interdiction légale...

Qu'est-ce qu'un "motif impérieux" ?

En cas de « motif impérieux », il est possible de dépasser les 100 km réglementaires. Cependant, il faudra pouvoir justifier du déplacement. Seules quelques situations sont valides, rappelle Le Parisien. C'est le cas des suivantes :

  • Tout trajet entre son domicile et son lieu d'activité professionnelle – ou son établissement scolaire – constitue un motif impérieux.
  • Il en va de même pour l'obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie, la participation à une mission d'intérêt général ou une convocation au tribunal, par exemple.
  • Les raisons médicales sont valables, si les soins ne peuvent pas être assurés à distances ou plus proche de chez soi. De la même façon, l'assistance à des personnes vulnérables permet aussi de se déplacer.