Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 19/11/2019

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Rénovation énergétique : les réflexes à avoir pour éviter l'arnaqueIllustrationIstock
Le secteur de la rénovation énergétique n'échappe pas aux arnaques. Pour éviter toute déconvenue, il est important de suivre quelques conseils.
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Attention aux arnaques en matière de rénovation énergétique. Alors que le gouvernement veut encourager les Français à effectuer des travaux au sein de leur domicile pour réduire leurs émissions de CO2 et leurs factures d’énergie, il appelle tout de même à la prudence. "Dans certains cas, des entreprises peu scrupuleuses ont un comportement préjudiciable pour le consommateur", prévient le gouvernement sur son site internet. Pour éviter aux particuliers de se faire avoir, la direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) donne les bons réflexes à adopter.

Selon un rapport publié en juillet dernier par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le chiffre d’affaires annuel du marché de la rénovation énergétique a dépassé les 31 milliards d’euros en 2017. Un secteur qui n'échappe pas aux arnaques, explique le gouvernement, précisant qu'après "la plainte de nombreux propriétaires abusés, la DGCCRF réalise des enquêtes et des contrôles des entreprises et artisans réalisant des travaux de rénovation énergétique". Six types de fraudes ont ainsi pu être révélées : la présentation de devis incompréhensibles pour les consommateurs, des crédits camouflés, des labels de qualité mensongers, des pratiques commerciales trompeuses, le non-respect des droits du consommateur et des manquements relatifs à l’information sur les prix.

Le 12 novembre dernier, l’exécutif a lancé son plan de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique, en présence de trois membres du gouvernement : Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher. Cette campagne de sensibilisation vise à alerter les consommateurs et à leur donner les bons réflexes à adopter lorsqu’ils se lancent dans ce type de travaux.

Comment choisir un professionnel de confiance ?

Des travaux d’une telle ampleur nécessitent d’engager un professionnel de confiance. Le gouvernement demande donc aux particuliers de se laisser "le temps de la réflexion et de la compréhension". "Vérifiez les informations qui vous ont été transmises, en particulier l’identité du professionnel et les données chiffrées avancées", ajoute la DGCCRF. En cas de doute sur un professionnel, le gouvernement conseille de contacter un conseiller du FAIRE, le service public qui a pour vocation de guider les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique.

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Dans cette optique, la DGCCRF alerte sur les entreprises "prétendant être mandatées par un organisme public", rappelant que "les services publics ne démarchent jamais ni à domicile ni par Internet ni par téléphone". A la réception du devis, le gouvernement invite les particuliers à "comparer les prestations et les prix avec d’autres professionnels", particulièrement si l’entreprise a effectué du démarchage. Selon une étude de l'UFC-Que Choisir datée du mois de mars, les consommateurs peuvent avoir des difficultés à obtenir un devis : sous couvert d'anonymat, leurs bénévoles se sont heurtés à un refus dans 58% des cas lors de leur enquête de terrain.

Enfin, le gouvernement invite à contrôler le label du professionnel, qui doit être labellisé "reconnu garant de l’environnement" (RGE) pour qu’un particulier puisse bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro. Ce label est accordé par les pouvoirs publics à des professionnels qui respectent une charte de qualité, pour une durée de quatre ans et avec un contrôle annuel. Le gouvernement a annoncé le 12 novembre qu’il allait renforcer d'autant plus cette certification, mais précise néanmoins sur son site qu’il faut rester attentif car "être labellisé RGE ne garantit pas que l’entreprise n’ait pas de pratiques commerciales trompeuses". Dans cette optique, UFC-Que Choisir a demandé aux pouvoirs publics dès le mois de mars une "totale remise à plat de la qualification RGE, avec un renforcement de la formation et des contrôles des professionnels qualifiés".

À quoi faut-il faire attention en cas de prêt ?

Il est possible de contracter un prêt pour réaliser ces travaux de rénovation énergétique, notamment l’éco-prêt à taux zéro. Selon le gouvernement, ce dernier "s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique". Prolongé jusqu'en 2021, il a vu ses conditions d'application être modifiées récemment. Depuis le 1er mars dernier, il n'est plus obligatoire de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir y prétendre et la durée de remboursement a été allongée, pouvant désormais s'étaler jusqu'à quinze ans. Comme le rappelle l'UFC-Que Choisir, les intérêts de l'éco-prêt à taux zéro sont pris en charge par l'Etat et les banques ne peuvent pas demander de frais de dossier. Elles peuvent néanmoins exiger une souscription à une assurance décès-invalidité, calculée en fonction de l'âge.

Lorsqu’un prêt a été contracté pour ces travaux, le gouvernement invite notamment à prendre connaissance "attentivement de l’exemplaire papier de l’offre de crédit" qui doit "obligatoirement être remis par l’organisme bancaire". Il demande également de faire preuve de vigilance "en cas de remboursement différé des premières mensualités" qui "peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt". Le particulier doit également porter une attention particulière à "l’attestation de fin de travaux", qui doit confirmer que la prestation effectuée est bien conforme. C’est ce document qui marquera le début des obligations de remboursement.

Que faire si les travaux ne se sont pas déroulés comme prévu ?

Malgré toutes les précautions prises en amont, il arrive parfois que les travaux ne se déroulent pas comme prévu. Si tel est le cas et que la prestation a été réalisée par une entreprise labellisée RGE, le gouvernement invite à se tourner vers FAIRE et à remplir rapidement une réclamation. La DGCCRF insiste également sur le fait de saisir le médiateur de la consommation : depuis 2016, un consommateur peut faire appel gratuitement à ce type de médiateur pour résoudre à l’amiable un litige qui l’oppose à un professionnel. Ce procédé est une alternative à l’action judiciaire mais, si elle n’aboutit pas, le consommateur est tout de même libre de saisir un juge.

Afin d’éviter qu’un même problème arrive à d’autres consommateurs, la DGCCRF conseille aux particuliers concernés par un litige de signaler les manquements du professionnel "en contactant la direction départementale de la cohésion sociale des populations du département". S’il en ressent le besoin, le particulier peut également demander de l’aide à une association agréée de protection des consommateurs pour l'accompagner dans ses démarches.