Publié par Rédaction, le 09/06/2017

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AFP
Le ministre de la Justice, François Bayrou, a annoncé sa volonté de mettre fin à une convention fiscale établie entre la France et le royaume arabe, signée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Alors que plusieurs pays du Moyen-Orient accusent le Qatar de soutenir le terrorisme, François Byarou a annoncé mardi qu'il avait l'intention de mettre fin à l'avantage fiscal "incroyable" accordé par la France au petit royaume arabe.

"Sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy, la République française avait donné au Qatar un avantage fiscal incroyable, a pointé François Bayrou sur BFMtv. Est-ce que cette situation peut durer ? Je ne le crois pas. Je pense qu’il est très important qu’on ait en France une équité fiscale."

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Une exemption fiscale pour les qataris

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François Bayrou fait référence à une convention fiscale signée entre la France, alors dirigée par Nicolas Sarkozy, et le Qatar, en 2008. 

Comme le souligne Libération, dans cette convention, il est précisé que "le Qatar et ses entités publiques sont exonérés d’impôt sur leurs plus-values immobilières lorsqu’ils revendent un bien". Pour information, un taux d'imposition de 19 % est habituellement pratiqué sur les plus-values immobilières. Le texte prévoit aussi que les résidents du Qatar bénéficient d’une exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pendant cinq ans sur les biens détenus hors de France et supprime la retenue à la source sur les dividendes et intérêts perçus dansn otre pays. 

En France, les investissements qataris sont estimés autour de 12 milliards d’euros en cinq ans, souligne le quotidien, dont 3 milliards dans l’immobilier et l’hôtellerie haut de gamme (Le Peninsula, Le Martinez, Cartlon, etc.).

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