Publié par Lucie Auriol, le 05/09/2017

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C'est France Info qui a dévoilé en premier l'affaire. Veolia et La Saur ont été condamnées à payer 4000 et 9000 euros à deux clients. Les deux entreprises avaient réduit le débit de deux foyers à un simple filet d'eau.

Avec ce jugement, les tribunaux ont rappelé à Veolia et La Saur que l’eau était inscrite dans le droit constitutionnel. Comme le rapporte France Info, les deux entreprises ont été condamnées à payer des dommages intérêts à deux clients pour avoir drastiquement réduit leur débit en eau. Au robinet, les deux victimes ne pouvaient compter que sur un filet d’eau et impossible donc d'effectuer des tâches du quotidien normalement, comme se laver ou tirer la chasse d'eau.

Veolia a été condamnée au tribunal d'instance de Lens à verser 4000 euros à un homme au RSA. Ne pouvant plus payer ses factures, il n’a pas eu de réel accès à l’eau pendant pas moins de 88 jours.

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La Saur écope d’une amende plus lourde, 9000 euros, dont 5000 euros au titre de préjudice moral rapporte l’AFP. Entre février 2016 et mai 2017, soit 14 mois, elle a réduit le débit d’une cliente de Perpignan. Cette dernière était également au RSA et incapable de payer ses factures. 

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Ce n’est pas une première

Dans les deux cas, les tribunaux ont souligné l'impact que les mesures de Veolia et la Saur ont eu sur la dignité des personnes concernées. 

Sur son site internet, la Fondation France-Libertés, qui a soutenu les deux victimes, rappelle qu’en mai 2017, Veolia a déjà été condamnée à une amende globale de 22 000 euros pour pratiques illégales sur personnes handicapés. Elle avait dû verser 19 000 et 3000 euros à deux personnes. Un homme avait vu son débit réduit là-encore à un simple filet pendant 30 mois.

Le droit à l’eau a une valeur constitutionnelle depuis mai 2015, quant à la loi Brottes de 2013, elle interdit les coupures d’eau.