Publié par Rédaction, le 02/04/2021

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Le devoir conjugal va-t-il bientôt disparaître ?Istock
Ancré dans les mœurs depuis des siècles, le devoir conjugal constitue parfois un motif de rupture du mariage. Une nouvelle affaire le remet au centre de l'attention… et pourrait éventuellement amorcer son lent déclin.

Elle a 66 ans et pendant près de huit ans, elle n’a pas voulu avoir de rapport sexuel avec son conjoint. C’est pour cela que ce dernier a demandé le divorce… Et l’a obtenu en première instance et en seconde. La Cour de cassation, indique le magazine Dossier Familial sur son site, n’a pas annulé ce deuxième jugement. 

Seulement voilà : la sexagénaire n’a pas envie de se séparer de l’homme qu’elle a épousé. Elle a donc introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme, pour contester la condamnation. Avec son avocate, Maître Lilia Mhissen, elle soutient que, conformément aux articles 4 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales, "nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude" et que chacun a droit "au respect de sa vie privée et familiale". Devoir conjugal ou non.

"Ils ont décidé collégialement de me condamner parce que je suis une femme mariée. Ce jugement implique-t-il que toute femme mariée doive subir les exigences sexuelles de son mari quand elle n’est pas d’accord ? Le mariage donne-t-il ce droit ?", questionne-t-elle d’ailleurs dans les colonnes de Mediapart.

Car c’est bien le devoir conjugal qui est invoqué pour justifier de cette condamnation. Et qui pourrait d’ailleurs, petit à petit en mourir, théorisent le magazine.

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Le devoir conjugal va-t-il disparaître ?

Car ce type de condamnation trouve ses racines dans des pratiques vieilles de plusieurs siècles. Et pourrait pousser certaines autorités supranationales à se pencher sur cet étrange reliquat français. "Il est peu probable que la loi se saisisse de cette question. Comme il s’agit d’une interprétation jurisprudentielle constante maintenue depuis plus de deux cents ans, il faudrait un arrêt de la Cour de cassation. Si la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France, les juges se sentiraient obligés de faire évoluer le droit", explique en effet Julie Mattiussi, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Haute-Alsace aux micros de nos confrères.