SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le taux de TVA est désormais de 5,5%IstockGrâce à une modification du taux de la TVA, votée par les députés ce dimanche 26 avril 2020, de nouveaux tarifs sont appliqués. Voici lesquels.
C’est une décision des députés. Ce dimanche 26 avril 2020, ils ont voté pour qu’un nouveau taux de TVA soit appliqué lors de la vente de gels hydroalcoolique, informe Capital. Précédemment de 20%, il passe désormais à 5,5%, sur ce produit devenu un achat de première nécessité.
En effet, avec la pandémie de coronavirus Covid-19 qui sévit depuis plusieurs semaines en France, les citoyens sont invités à s'en procurer, afin d'appliquer les gestes barrières, indispensables pour se prémunir d'une contamination.
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Une même TVA pour tous les flacons
Le décret paru dans le Journal officiel fixe ainsi les nouveaux tarifs applicables. Les distributeurs, comme les pharmacies et les grandes surfaces, doivent désormais les respecter. Le gel hydroalcoolique fait déjà l’objet d’un encadrement des prix par le gouvernement depuis le 5 mars 2020. Selon la contenance des différents flacons les prix sont forcément différents, mais le taux de TVA est de 5,5% pour tous :
Vidéo du jour
- Pour le flacon de 50 mL ou moins : 35,17 € TTC par litre. Prix unitaire par flacon de 50 ml maximum de 1,76 € TTC
- Pour le flacon de 50 jusqu’à 100 mL inclus : 26,38 € TTC par litre. Prix unitaire par flacon de 100 ml maximum de 2,64 € TTC
- Pour le flacon de 100 mL jusqu’à 300 mL inclus : 14,68 € TTC par litre. Prix unitaire par flacon de 300 ml maximum de 4,40 € TTC
- Pour le flacon de 300 mL : 13,19 € TTC par litre. Prix unitaire par flacon d'un litre maximum de 13,19 € TTC
Le gouvernement veillera au respect de cette nouvelle mesures. Sans quoi, des sanctions pourront être appliquées.
Les sanctions en cas de non-respect
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sera chargé de la surveillance du respect de ces nouvelles dispositions à travers toute la France, indique le Service Public.
Les enquêteurs devront également être vigilants aux différents messages publicitaires qui feront la promotion de produits présentés comme abusivement efficace contre le virus. Quiconque ne respectera pas les nouveaux tarifs imposés par le gouvernement se verra attribuer une amende à hauteur de 7 500 euros par produit vendu.
Cas exceptionnel : les pharmacies
Il est aussi important de souligner qu’un arrêté paru le 7 mars 2020 autorise les pharmacies à produire et à vendre leur propre solution hydroalcoolique. Cette autorisation prend fin le 31 mai 2020, et n’a pas été repoussée à l’heure actuelle.
Les pharmacies en produisent seulement en cas de rupture de leur réapprovisionnement, ainsi que dans les conditions soumises par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Contrairement aux ventes conventionnelles, un coefficient multiplicateur peut être ajouté au taux de TVA.
