Fraude sociale : pourquoi vous allez recevoir un SMS en sortant du médecin

Ce lundi 29 mai 2023, le gouvernement a dévoilé son plan de lutte contre la fraude sociale. Tout un panel de mesures va bientôt rentrer en vigueur. Une d'entre elles vous imposera de répondre à un SMS en sortant de chez votre médecin. Explications.

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a dévoilé son plan de lutte contre la fraude sociale ce lundi 29 mai 2023. Présentant les différentes mesures de ce plan au Parisien, le ministre a déclaré : "La Cour des comptes a évalué, au global, entre 6 et 8 milliards d’euros par an l’ensemble des fraudes sociales. Il faut agir, car la fraude sociale est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent."

Pour lutter contre la fraude sociale, "nous allons créer mille postes supplémentaires dans le quinquennat et investir 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information, notamment pour mieux croiser les données." Objectif : venir à bout de la fraude.

Fraude sociale : la fraude aux prestations de santé coûte 300 000 millions d’euros

La fraude aux prestations de santé est la deuxième fraude la plus importante en termes de montants. "L’an dernier, l’Assurance maladie a détecté 300 millions d’euros de fraudes. J’ai fixé l’objectif d’atteindre 500 millions d’euros dès l’année prochaine", déclare Gabriel Attal. Pour lutter contre ces détournements illégaux, il faut lutter contre la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs. Car, "dans 70 % des cas, la fraude est à l’initiative d’un professionnel de santé", explique le ministre des Comptes publics.

Selon l'Assurance Maladie, en 2021, "près des 2/3 des fraudes détectées se concentrent chez les professionnels de santé. Les principaux griefs concernent le non-respect de la réglementation ou de la nomenclature, des actes fictifs ou encore des fraudes à la prescription". Afin de lutter contre ces pratiques, le gouvernement projette de mettre les citoyens à contribution. D’ici peu, vous recevrez un SMS en sortant de chez votre médecin. De quoi s’agira-t-il ? Que devrez-vous faire ?

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Fraude sociale : un SMS envoyé aux patients après une consultation

Pour contrer les abus des professionnels de santé, le gouvernement veut mettre en place un système de contrôle qui mettra directement à contribution les Français. "Pour mieux déceler les fraudes, nous ferons une innovation : dès 2025, les Français soignés dans un centre dentaire ou ophtalmologique recevront par SMS la liste des soins facturés à l’Assurance maladie. S’ils identifient des incohérences, ils pourront les signaler", explique Gabriel Attal au Parisien.

Le patient va-t-il devenir le garant de la bonne pratique du médecin ? Sa responsabilité sera-t-elle engager dans la sanction d’un professionnel de santé pour fraude sociale ?

Fraude sociale : vers des soins déconventionnés ?

Avec la mise en place d’un contrôle des professionnels de santé via SMS, le patient sera-t-il directement responsable de la sanction de tel ou tel praticien ? Selon Gabriel Attal, "ce sera toujours la Sécurité sociale qui contrôlera. Mais ces signalements lui permettront de cibler les professionnels ou les centres de santé qui posent problème", rapporte Le Parisien.

Avec ce signalement, le gouvernement compte améliorer sa politique répressive. "Dès cette année, on va renforcer les sanctions. Nous allons pouvoir déconventionner, c’est-à-dire interdire le remboursement par l’Assurance maladie de tous pourvoyeurs de soins qui fraudent — centres de santé, pharmaciens d’officine ou transporteurs sanitaires. Nous allons aussi rehausser les pénalités à 300 % du montant de la fraude et à 400 % en cas de bande organisée", conclue le ministre.