SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockCes consommateurs ont dû payer des frais qu'ils jugent abusifs. Tous se disent victimes d'un même opérateur... Après avoir souscrit à une offre qui paraissait,à l'origine, des plus intéressantes.
Free Mobile : l’opérateur assigné en justice par une association de consommateurs
L ’UFC-Que choisir passe à l’offensive. Après une mise en demeure pour frais abusif, l’association de consommateurs assigne Free Mobile devant le tribunal de grande instance de Paris pour "obtenir le remboursement des frais illégalement facturés à ses abonnés". L’objet du litige concerne l’offre de location de smartphones proposée par l’opérateur.
A la restitution du téléphone, certains abonnés ont dû s’acquitter de sommes allant de 100 à 250 euros, indique l’UFC. Des frais appliqués par Free Mobile pour "non restitution" ou "mauvais état" du smartphone. Cependant, les consommateurs dénoncent des "conditions générales imprécises" et l’absence d’une "grille de vétusté". Cette dernière aurait permis aux locataires de se faire une idée du montant à payer selon l’état du téléphone et la durée de sa location.
Dans une réponse formulée à l'attention de l'UFC, Free a déclaré réduire les frais des consommateurs concernés par l'affaire. L’opérateur a également effectué des modifications au niveau des conditions générales de location. Cependant, l'organisation qualifie ces rectifications de "marginales" .
L’association a décidé de lancer une action de groupe "afin de permettre l’indemnisation effective de tous les consommateurs victimes de cette pratique". Un formulaire a été mis en ligne sur quechoisir.org pour récolter des nouveaux témoignages.
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Free Mobile devant la justice : l'opérateur manquerait de preuve
"Facturer des frais en cas de non-restitution ou de dégradation d’un article loué n’est pas illégal, encore faut-il que le propriétaire du téléphone (en l’occurrence Free Mobile) soit capable de prouver le préjudice qu’il subit et la responsabilité du locataire.", explique l’UFC-Que choisir.
Justement selon l’association, l’opérateur manque de preuve. Les locataires affirment que le bailleur se contente de dire aux clients qu’il est dans son bon droit, accompagnant parfois ses déclarations d’une photo d’un téléphone supposément abîmé par l'abonné.
"Le montant (des frais) ne variait qu’en fonction du modèle de téléphone. Pourtant, ce genre de frais doit impérativement tenir compte de la vétusté du téléphone", ajoute l'UFC.
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