Fin de vie : quand sera débattu le texte à l'Assemblée nationale ?

"Nous sommes tous concernés, par essence, par la fin de vie." C’est ce que déclarait le président de la République Emmanuel Macron au lendemain de l’adoption du rapport de la convention citoyenne sur ce sujet en avril 2023, comme le rapportait franceinfo.

Selon le chef de l’Etat, cette convention portait "une exigence et une attente d’un modèle français de la fin de vie". "Nous y répondrons", s’est-il engagé à l’époque, assurant qu’un projet de loi serait proposé "avant la fin de l’été 2023".

Fin de vie : le texte sera séparé en deux

Un an plus tard, en avril 2024, le long travail législatif commençait. Désormais, après le défilé de plusieurs gouvernements successifs, le projet semble enfin prendre forme. Ce mercredi 26 février, le gouvernement a ainsi annoncé que la loi sur la fin de vie sera finalement séparée en deux textes distincts, comme l'explique le Huffington Post. L’un se concentrera sur le renforcement des soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir. Cette décision est loin de faire l’unanimité, y compris dans les rangs du camp présidentiel.

En effet, les défenseurs de cette loi craignent que cette division remette en question le sujet de l’aide à mourir. Face à cette levée de bouclier, le gouvernement a offert des garantis assurant que les deux textes seraient débattus et votés le même jour. "Nous considérons que les deux sujets sont liés mais ne doivent pas être dépendants l’un de l’autre" , a expliqué Patrick Mignola, le ministre des Relations avec le Parlement sur le plateau de Public Sénat.

Textes sur la fin de vie : quand seront-ils débattus ?

Le ministre a ainsi affirmé que ces textes étaient tous les deux inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 17 mai. Celui sur les soins palliatifs sera porté par le député Horizons et ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux, et celui sur l’aide active à mourir par l’élu MoDem Olivier Fartoni, selon les informations de franceinfo. Pour la forme des débats, Patrick Mignola a annoncé : « On va organiser une discussion commune, sur proposition du président du Sénat Gérard Larcher, c’est très rare dans le monde parlementaire. Les deux textes vont faire l’objet d’une discussion générale commune. Ils feront ensuite l’objet d’un vote le même jour l’un après l’autre. »