SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Vous devez présenter un justificatif de domicile en cas de contrôleAFPDepuis ce lundi 11 mai, les attestations de déplacement pour les trajets de moins de 100 km ne sont plus nécessaires. Toutefois, vous devez présenter un document en cas de contrôle.
Beaucoup pensaient qu’aucun justificatif ne serait nécessaire pour sortir de son domicile. Ce n’est pas vraiment le cas. En effet, même si l’attestation de déplacement n’est plus nécessaire pour les trajets de moins de 100 km, vous devrez présenter un justificatif de domicile si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre. "Sans justificatif de domicile, comment les personnes contrôlées pourraient-elles expliquer leur provenance", explique une source policière à LCI.
"Il faut bien savoir d'où les automobilistes, motards et autres routiers sont partis, pour être certains que la limite des 100 km n'a pas été franchie". Cette démarche semble effectivement logique pour que les policiers soient certains qu’aucun individu ne cherche à transgresser les mesures établies.
Peu de personnes sont au courant
Toutefois, il est presque sûr que plusieurs citoyens oublieront le document. "La non-présentation du justificatif de domicile pourra elle aussi être verbalisée à hauteur de 135 euros, mieux vaut l'avoir en poche", précise la source policière. Si la population a bien retenu que les déplacements n’étaient plus limités à une heure, et que l’attestation n’était plus nécessaire pour circuler à moins de 100 km, elle a toutefois omis ce détail important concernant le justificatif de domicile.
Il est donc important de définir lesquels seront acceptés par les forces de l’ordre. "Une attestation d'assurance, un chéquier, une pièce d'identité, un justificatif d'assurance de la voiture, une facture", a précisé le Premier ministre, Edouard Philippe, le jeudi 7 mai 2020.
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C’est aussi valable pour les longs déplacements
Faites attention ! Pour éviter de subir une contravention, n’oubliez pas que le justificatif de domicile doit aussi être présenté pour les déplacements de plus de 100 km, rappelle France Info. L’attestation de déplacement ne suffira donc pas. Pour être valable, il doit dater de moins d’un an.
Si ce dernier n’est pas en règle, c’est-à-dire s’il ne correspond pas aux motifs présentés par le Premier ministre ou si la date n’est pas valable, vous encourez également une lourde amende de 135 euros. Comme l’a fait comprendre la source policière de LCI, les forces de l’ordre risquent d’être intransigeantes à ce sujet. Aucune excuse ne sera acceptée.
Il existe également des attestations pour des cas exceptionnels comme les transports en commun.
Attestation pour les transports en commun
En effet, selon les horaires auxquels vous les empruntez, une attestation exceptionnelle devra être nécessaire, explique Numérama. Cela concerne principalement les périodes entre 6h30 et 9h30, puis entre 16h00 et 19h00. Ces tranches horaires correspondent aux moments de grande affluence dans les transports en commun sur les réseaux RATP et SNCF. Car, oui cette attestation ne concerne que les résidents d'Île-de-France. Sa présentation en cas de contrôle est nécessaire du lundi au samedi et comporte sept critères différents :
- se rendre au travail
- se rendre à l’école ou à des examens ou des concours
- se rendre chez un médecin quand la téléconsultation est impossible
- se déplacer pour un "motif familial impérieux", garder des enfants ou aider des personnes vulnérables
- se déplacer pour une convocation judiciaire
- se déplacer pour une présentation aux services de police
- se déplacer pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’administration
Il est important de préciser que c’est l’employeur qui doit remplir cette attestation.
