Covid-19 : les vigiles des supermarchés ont-ils le droit de contrôler votre attestation ?

Depuis les débuts du confinement, les Françaises et les Français qui sortent sans attestation s'exposent à de lourdes amendes. Mais qui exactement, est en droit de contrôler de qui ?

C'est désormais le quotidien de tout chacun. Les ministres eux-même, avant de sortir, remplissent des attestations de déplacement dérogatoire ainsi que le font les Françaises et les Français depuis le 17 mars 2020. C'est que, à s'affranchir de ce petit sésame dorénavant indispensable, quiconque fait l'objet d'un contrôle risque une lourde amende. Un sujet d'autant plus délicat que les excès de zèle de certains policiers sont réels et que les conditions exacts dans lesquelles les forces de l'ordre sont autorisées à intervenir n'ont pas toujours été claires.

Certaines interrogations, cependant, portent moins sur la nature même des contrôles que sur la qualité de celles et ceux qui sont autorisés à les mener. En effet, détaille Le Parisien, certains se questionnent sur le rôle des vigiles de supermarchés, ainsi que celui des employé de sécurités privés, engagés par les grandes surfaces. Ont-il eux aussi le droit de vous contrôler ? La réponse est claire, affirme le ministère de l'Intérieur, contacté par le quotidien régional.

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Un vigile est-il en droit de vous contrôler ?

"Les agents de sécurité privée ne sont en aucun cas fondés à demander ou consulter les attestation de déplacement et ne peuvent pas autoriser ou non l'entrée dans le lieu qu'ils gardent sur cette base", ont expliqué les équipes de la place Beauvau à nos confrères du journal local.

Pour autant, les policiers ne sont pas les seuls autorisés à contrôler les Françaises et les Français à l'occasion de leurs sorties...

Qui, au juste, est en droit de contrôler qui ?

"En outre, les agents de sécurités n’exercent pas une mission de surveillance générale de la voie publique et ne peuvent donc pas êtres postés sur la voie publique, sauf cas particulier pour lesquels le préfet peut les autorisés à y être présents en application de l'article l. 613-1 (uniquement aux abords du lieu dont ils ont la garde)", insiste d'ailleurs le ministère.

Mais, si à l'évidence, les vigiles ne sont pas autorisés à vous contrôler d'autres – qui ne sont ni gendarme, ni policier – peuvent parfois l'être. C'est le cas des Agents de sécurité de la voie publique (ASVP), mais cela nécessite cependant une décision du maire.

Les vigiles ont-ils le droit de réguler les entrées ?

C'est un fait établi, explique Sud-Ouest. Pour minimiser les risques et éviter toute possibilité de tohu-bohu dans les rayons, de nombreux établissements ont décidé de charger leurs agents de sécurité de la régulation des entrées. Est-ce seulement autorisé, alors que le ministère précise bien qu'il ne leur est pas permis – par défaut, au moins – de se tenir sur la voie publique ?

Oui, souligne Le Parisien. Tant qu'ils demeurent à la sortie des magasins, ils peuvent contrôler les entrées – pas les refuser, cela étant, simplement les délayer – et maintenir les distances de sécurité.