Société
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IllustrationIstockMardi 9 juin 2020, le procureur de Paris, Rémy Heitz, annonce l'ouverture d'une vaste enquête sur la gestion décriée de l'épidémie de Coronavirus en France. Que signifie le fait de porter plainte contre le gouvernement ?
Depuis le 24 mars, soit une semaine après le début du confinement, le parquet de Paris a reçu 62 plaintes ou signalements liés à la façon dont l'État gère l'épidémie de Covid-19. Selon Dossier Familial, le parquet ouvre 13 enquêtes concernant des plaintes de syndicats ou d'associations, et une quatorzième traitant les plaintes de 33 particuliers. Par conséquent, Rémy Heitz a annoncé à l'AFP l'ouverture d'une enquête nationale sur la gestion très décriée de la pandémie.
Gestion de l'épidémie : pourquoi porter plainte contre le gouvernement ?
Le gouvernement est très largement critiqué pour sa gestion du coronavirus, considérée tardive, insuffisante et incohérente. Dans son annonce à l'AFP, Rémy Heitz énumère les délits reprochés par les personnes ayant déposé plainte. Parmi les chefs d'accusation, vous trouverez : homicides involontaires, violences involontaires, mise en danger délibérée de la vie d'autrui, non-assistance à personne en péril et abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre dangereux. D'après les mots du haut magistrat relayés par Le Midi Libre,"cette enquête judiciaire aura pour objet d'établir les processus décisionnels mis en œuvre à l'occasion de la crise sanitaire et de mettre au jour d'éventuelles fautes".
Le site Plainte Covid, à l'initiative de l'humoriste français Bruno Gaccio, est créé dans le but de faciliter le dépôt de plainte et de lancer une action en justice contre le gouvernement. Les plaignants sont des personnes malades, du personnel médical, des syndicats ou encore des citoyens mécontents…
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Par ailleurs, contre qui porte-t-on plainte ? Le président de la République, lui, est irresponsable pénalement. Les autres membres du gouvernement, eux, dépendent de la Cour de justice de la République. Les plaintes sont donc déposées contre X, ou contre Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, l'organisme Santé publique France, l'administration pénitentiaire ou le ministère du Travail. Lorsqu'une plainte est déposée contre X, il revient aux magistrats de déterminer qui doit être poursuivi : décideurs publics, structures administratives…
Déposer plainte, d'accord, et après ?
Gestion de l'épidémie : que va-t-il se passer ensuite ?
Nous sommes confrontés à une situation historique. Rémy Heitz le souligne : "C'est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein". En général, en ce qui concerne les affaires de santé publique, les plaintes sont plutôt adressées a posteriori, explique-t-il.
Qu'en est-il ensuite ? Dossier Familial énumère les différentes peines encourues, ainsi que les éventuelles débouchées de l'enquête préliminaire. Dans les faits, les personnes ou organismes risquent entre 15 000 et 100 000 euros d'amende selon les chefs d'accusation, et jusqu'à sept ans d'emprisonnement.
Une fois l'enquête préliminaire achevée, le parquet de Paris verra trois choix se présenter à lui : il peut :
- classer l'affaire
- ouvrir une information judiciaire et saisir un juge d'instruction
- ou citer des personnes devant une juridiction pénale en vue d'obtenir une condamnation
Toutefois, le parquet de Paris n'est pas le seul à avoir du travail pour les prochaines semaines...
Gestion de l'épidémie : qui d'autre est poursuivi en justice ?
Il ne faut pas confondre ces plaintes avec celles déposées contre les membres du gouvernement, qui sont, elles, prises en charge par la Cour de justice de la République. Depuis le mois de mars, elle a été saisie de plus de 80 plaintes. Ces plaintes émanent, elles aussi, d'une gestion peu appréciée de la crise sanitaire du coronavirus. Les chefs d'accusation sont les mêmes que cités précédemment.
Les personnes les plus concernées sont Edouard Philippe, Premier ministre, ainsi qu'Agnès Buzyn et Olivier Véran au ministère de la Santé. D'autres ministres comme Nicole Belloubet, Christophe Castaner et Muriel Pénicaud sont également visées.
D'après Franceinfo, certains EHPAD sont également poursuivis en justice par des familles ayant perdu leur proche, accusant la mauvaise prise en charge des patients. Les plaintes concernent six établissements et ont mobilisé trois parquets différents : à Grasse, Nanterre et Paris.
