Confinement : pouvez-vous contester l'amende de 135 euros ?

Si vous sortez dehors sans attestation de déplacement, vous risquez une amende de 135 euros. Comme pour toute contravention, il est possible de la contester, néanmoins, il faut que vous ayez un solide argumentaire.

Vous voilà dehors, prêt(e) à vous rendre au supermarché quand vous réalisez que vous avez oublié votre attestation de déplacement dérogatoire. Pire encore, les forces de l'ordre décident de vous contrôler. Voilà que vous écopez d'une amende de 135 euros... Que vous pouvez cependant contester. Quoique la possibilité fasse débat, d'aucuns estimant en effet qu'il ne serait pas éthique de réfuter ce type de sanction dans le contexte qui est le notre. Quand d'autres s'inquiètent du caractère arbitraire de certaines décisions...

Dimanche soir, les forces de l'ordre comptabilisaient en effet 91 824 amendes, rapporte le Courrier Picard. La plupart d'entre elles ont été imposées à des citoyennes et des citoyens surpris dans l'incapacité de présenter leur attestation de déplacement au moment du contrôle de police.

Une contestation difficile

S'il est possible possible de contester la contravention, la tâche s'annonce cependant ardue. "Par principe, les mesures prises en situation d'urgence sont attentatoires aux libertés individuelles", explique Me Jérôme Crépin, avocat au barreau d'Amiens. "On trouvera toujours des agents verbalisateurs excessifs et des infracteurs qui essaient d'abuser de la situation, mais ma propre expérience, dans la ville d'Abbeville, prouve plutôt que les forces de l'ordre font preuve d'un grand discernement depuis le début de cette crise".

Vous avez jusqu'à 45 jours après la réception de votre amende pour la contester par courrier recommandé ou sur Internet. Non seulement le litige se réglera au Tribunal de police, mais il faudra apporter des preuves, et pas uniquement des déclarations, pour convaincre le juge qui vous fera face lors de la séance.

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Le jogging en ligne de mire

Les forces de l'ordre seront intransigeantes avec vous si vous sortez pour une raison sportive. En effet, énormément d'abus ont été constatés concernant les sorties "jogging" qui se transformaient vite en rassemblement avec d'autres personnes. Pour pallier le problème lié au flou des attestations sur cette partie, le gouvernement a décidé, ce lundi 23 mars au soir, un durcissement du règlement.

Désormais, les citoyens peuvent marcher ou courir pendant une heure au maximum, et ce, dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile. Pour décourager toute tentative de fraude, il faudra également indiquer l'heure de départ.

La prison est désormais possible

Les récidivistes risquent jusqu'à 3 700 euros d'amende et six mois de prison au maximum si un seul individu comptabilise quatre violations des règles sur une période 30 jours de temps, informe LCI. Cette mesure a été instaurée ce dimanche 22 mars, à l'occasion de la lecture du texte permettant l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire.

Ainsi, dans ce cas extrême de non-respect du confinement, la situation sera considérée comme un délit et vous devrez vous acquitter de votre peine devant le Tribunal correctionnel. Attention, vous devrez payer plus de 135 euros de contravention en cas de récidive dans les 15 jours. L'amende sera alors de 1 500 euros.