De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Bloctel est le service de liste d’opposition téléphonique du gouvernement français. Ce service succède à la liste Pacitel. Il est entré en vigueur en juin 2016 après le vote de la loi Hamon deux ans auparavant. Ce service permet donc de bloquer tous les appels indésirables. Pour cela, il suffit de s’inscrire sur le site internet du gouvernement. Le service Bloctel assure une inscription sur la liste d’opposition du démarchage pour les entreprises et les particuliers.
Les exceptions de Bloctel
Une fois inscrit sur le site Bloctel, l’entité inscrite ne reçoit plus aucun appel de démarchage ou de fraude. Cependant, il faut noter que certains inscrits ne sont pas concernés par le blocage de Bloctel, ces cas sont prévus par la loi. Les associations à but non lucratif, les partis politiques, les instituts de sondage ainsi que les relations commercialesdéjà établies ne sont donc pas concernées par les restrictions offertes par Bloctel.
Les entreprises de télémarketing doivent désormais, s’assurer que chaque numéro qu’elles souhaitent appeler ne figure pas sur la liste. Pour avoir accès à cette liste, elles doivent souscrire à un abonnement selon le nombre de consultations souhaitées. À cet abonnement, s’ajoute une redevance annuelle d’utilisation et des frais d’inscriptions. Dans le cas où elles appelleraient un numéro présent sur la liste, l’entreprise de démarchage encourt jusqu’à 75000 euros d’amende pour une personne physique et 375000 euros pour une personne morale.
Le fonctionnement de Bloctel
En résumé, Bloctel est un service de blocage par liste d’opposition mis en place par le gouvernement qui empêche le démarchage téléphonique. Faut-il payer pour s’inscrire sur Bloctel ? Non, l’inscription au service est gratuite pour les particuliers comme pour les entreprises. En vous inscrivant vous aurez la possibilité d’indiquer jusqu’à 10 numéros, fixes ou portables, sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.