De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Une publicité pour le restaurant qui vient d'ouvrir au coin de la rue, un prospectus qui vous propose des réductions sur un abonnement à la salle de sport... Dans votre boîte aux lettres, les papiers indésirables s'accumulent et vous ne savez plus quoi en faire ?
C'est pourtant simple : depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises sont tenues de respecter votre refus de recevoir des publicités dans votre boîte aux lettres, selon l'article L 541-15-15 du Code de l’environnement. Les contrevenants s'exposent à une amende de 1500 euros, majorée à 7500 euros si la publicité provient d'une société.
Quelles sont les publicités non concernées par l'autocollant Stop Pub ?
Mais comment exprimer son refus de recevoir des prospectus dans sa boîte aux lettres ? Il vous suffit de l'indiquer dessus, grâce à un autocollant Stop Pub, par exemple. Ce dispositif gratuit a été édité par le ministère de la Transition écologique, et vous pouvez le trouver en mairie ou sur le site du ministère.
Grâce à cette simple étiquette, vous pouvez dire adieu aux sollicitations commerciales. Rassurez-vous : un mot que vous avez collé vous-même sur votre boîte aux lettres fonctionnera très bien également.
Attention toutefois : cela ne concerne que les prospectus publicitaires anonymes. Celles qui vous sont personnellement adressées ne sont pas concernées par l'autocollant Stop Pub : pour y mettre fin, il vous suffit de contacter la firme concernée et de leur indiquer votre volonté de ne plus recevoir de publicités.