Arnaques téléphoniques : la nouvelle stratégie du gouvernement

Compte CPF arrivé à échéance, faux policier, spam vocal...  Vous levez les yeux au ciel chaque fois que votre téléphone sonne, tant vous êtes las des arnaques à l'autre bout du fil ? Vous avez toutes les raisons d'être exaspéré ! Quand on ne tente pas de vous escroquer de l'argent en vous incitant à appeler un numéro surtaxé, on vous sollicite pour vous vendre des abonnements téléphoniques, des contrats d'énergie... 

Jeudi 7 juillet 2022, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi pouvoir d'achat. Il a notamment dévoilé le plan visant à supprimer, ou au moins contenir, les arnaques et les démarchages abusifs qui vous dérangent à toute heure du jour et de la nuit. Cela passe, par exemple, par un durcissement de la peine encourue par les sociétés qui pratiquent des stratégies commerciales trompeuses ou agressives. Ces dernières ne risqueraient plus deux, mais trois ans d'emprisonnement, et jusqu'à sept en cas d'escroquerie montée en bande organisée. Et ce n'est pas tout !

Vers une résiliation simplifiée des contrats signés en ligne

Le ministre a insisté sur le caractère très captif de certains contrats, qui empêchent les consommateurs de résilier. Ainsi, le projet de loi contiendra une clause obligeant les professionnels qui pratiquent la signature de contrats en ligne de prévoir un dispositif de résiliation simple et lisible. "L’idée est de renforcer le pouvoir de faire jouer la concurrence et faciliter le choix des offres commerciales les plus intéressantes", écrit le site actu.fr. Si la loi est votée, elle devrait s'appliquer dès le début de l'année 2023.