De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Il y a urgence. Les acteurs du secteur s'inquiètent d'autant plus que le gouvernement n'est pas en mesure de leur fournir une date précise. Quatre fédérations associatives de l'aide à domicile - l'ADMR, l'Adédom, la FNAAFP/CSF et l'Una -, signaient d'ailleurs récemment un communiqué à ce propos, rappelle Capital. "L'heure n'est plus aux débats, encore moins aux diagnostics. C'est désormais d'une décision politique dont nous avons besoin", insistaient-elles le lundi 18 janvier 2021.
C'est que, depuis de le début du quinquennat, Emmanuel Macron et ses équipes travaillent à la refonte de la gestion du grand-âge en France. "Le vieillissement a toujours existé. La révolution silencieuse que nous vivons, c'est la longévité", affirme par exemple le site de campagne d'En Marche !, créé à l'époque de la campagne présidentielle de 2017 et régulièrement tenu à jour depuis. La réforme de la dépendance faisait en effet partie des promesses du chef de l'Etat. Force est de constater, d'ailleurs, qu'il ne l'a absolument pas oublié.
Réforme de la dépendance et du grand-âge : que prévoit Emmanuel Macron ?
La rédaction du projet de loi relatif à la dépendance est d'ailleurs en cours, poursuit le mensuel spécialisé en économie. "La réforme du secteur du grand-âge est sur les rails. Sa pièce maîtresse, le projet de loi est toujours une priorité pour le quinquennat dès que la crise sanitaire le permettra", confirmait d'ailleurs Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, devant les parlementaires siégeant au Palais Bourbon, le 13 janvier dernier. Elle a tenu à en dire davantage sur ce que ne contiendrait pas son texte. "Cette réforme du grand âge et de l'autonomie aurait pu être une énième réforme financière avec un plan d'investissement sur les places en Ehpad et un taux d'encadrement, mais j'ai la conviction que la transition démographique imminente nous pousse à faire plus", a-t-elle d'abord précisé… Avant d'insister sur ce que devait être ce projet.
"Virage domiciliaire", qualité de vie de nos anciens… A quoi ressemblera la réforme de la dépendance ?
Lors du colloque tenu par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadépa), la ministre s'est attardée sur d'autres éléments, qui devraient faire partie du projet de loi.
Elle a donc évoqué l'ouverture des Ehpad vers l'extérieur, écrivent nos confrères, qui parlent d'une transformation des établissements en "centres de ressources gériatriques". En outre, Brigitte Bourguignon a aussi annoncé la création de tiers lieux, dont la vocation serait de demeurer à mi-chemin entre l'Ehpad traditionnel et le maintien à domicile. C'est en cela qu'elle parle d'un "virage domiciliaire" de la politique du gouvernement.
Tout, a-t-elle expliqué, doit se faire en concordance avec quelques axes principaux : assurer une meilleure qualité de vie aux anciens en leur permettant de rester à domicile aussi longtemps que faire se peut mais aussi affirmer leurs droits, une fois dans un Ehpad et avant.
Grand-âge : quand la situation changera-t-elle ?
Le principal problème de la réforme de la dépendance, à en croire la ministre chargée de la mener à bien, semble être le calendrier. L'exécutif fait son possible pour ne pas donner de date précise car la crise sanitaire pourrait aisément défaire de telles promesses. Pour autant, l'équipe gouvernementale pourrait être tentée de soumettre son projet de loi au regard des parlementaires d'ici la fin de l'année. "Au 1er trimestre 2021, nous engageons une concertation conclusive avec l'ensemble des acteurs du secteur pour finaliser un projet de loi qui, en parallèle, est en train d'être rédigé par notre administration centrale", explique par exemple Virginie Lasserre, la directrice générale de la cohésion sociale.
"Devant plusieurs parlementaires de la majorité, Brigitte Bourguignon nous a assuré que le texte serait déposé juste avant l'été", indique pour sa part Annie Vidal, la députée LREM de Seine-Maritime. Elle poursuit : "Donc, il pourrait y avoir une fenêtre de tir à la rentrée avant les discussions budgétaires pour étudier ce texte". "Aujourd'hui, il est difficile de savoir ce qu'il y aura à l'agenda parlementaire début septembre", conclut-elle.