Publié par Rédaction, le 09/11/2021

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La façon dont se termine une carrière n'est pas sans impact sur la pension de retraite et le niveau de vie post cessation d'activité. Faut-il privilégier la rupture conventionnelle au licenciement ?
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Bien préparer sa cessation d’activité. A l’approche de la fin de carrière, il est légitime de se poser quelques questions. Quand et comment partir à la retraite font légitimement partie des interrogations qu’il convient de se poser… dès lors que l’on a à cœur de bien anticiper la liquidation de ses droits. Malheureusement, dans certains cas, les employés ne choisissent pas leur heure et font l’objet d’un licenciement. C’est un scénario aussi commun que malheureux, contre lequel les séniors sont cependant protégés, ainsi que l’a déjà expliqué Planet.

Fort heureusement, les chefs d’entreprises disposent aussi d’une autre option, plus efficace quand il s’agit de protéger les travailleuses et les travailleurs : la rupture conventionnelle. Il s’agit d’un dispositif permettant à l’employeur et au salarié en CDI “de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie”, indique le gouvernement sur le site du service public. Et l’organisme de préciser : “La rupture conventionnelle peut être individuelle ou collective. Elle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Une convention de rupture doit être rédigée. Elle doit être obligatoirement validée par la Dreets”.

Rupture conventionnelle et retraite : quelle différence avec le licenciement ?

La rupture conventionnelle, explique encore le site du service public, présente un certain nombre de différences avec le licenciement. Il s’agit en effet du “seul mode de rupture de contrat de travail à l’amiable entre le salarié et l’employeur”. Dès lors, la ou le travailleur concerné conserve ses droits “aux allocations de chômage”, sous réserve d’en remplir “les conditions d’attribution”. Il perçoit également une indemnité. Une telle situation n’est donc mécaniquement pas sans impact sur la retraite. Explications.

Comment se passe un départ à la retraite après une rupture conventionnelle ?

Dans le détail, explique le site spécialisé La Retraite en Clair, l’indemnisation touchée en cas de rupture conventionnelle n’ouvre pas (ou peu) de droits à la retraite… Parce qu’elle est - pour partie, au moins - exonérée de cotisations sociales. Elle n’entre pas non plus en compte dans le calcul de votre salaire annuel moyen, ce qui signifie qu’elle ne permet pas de gonfler le montant de votre pension de retraite stricto sensu.

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Cette décision, poursuit le site, a un réel impact fiscal. En effet, l’exonération n’est due que pour les travailleurs et les travailleuses qui ne sont pas encore “en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire”, indique l’article 80 du Code général des impôts. En somme, s’ils sont en âge de demander leur retraite - et ce même s’ils n’ont pas encore validés tous leurs trimestres - il leur faudra payer l’impôt et les cotisations sociales sur l’indemnisation.

Rupture conventionnelle : transiter vers le chômage avant le départ en retraite

Cependant, cela ne signifie pas que la rupture conventionnelle est sans intérêt pour un travailleur approchant de l’âge de la retraite. Au contraire : à la différence d’un licenciement standard, elle lui permettra de transiter vers le chômage et donc d’attendre jusqu’à sa cessation d’activité.

Les règles d'indemnisation chômage sont en effet plus avantageuses pour les employés en fin de carrière qu’elles ne peuvent l’être pour celles et ceux qui se lancent encore sur le marché du travail.