Publié par Meddy Mensah, le 10/08/2015

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Une élue (PCF) a enquêté sur l'usage des 6 milliards d'euros du Crédit impôt recherche, mais son rapport aux conclusions explosives a été écarté par ses collègues du Sénat…

Un rapport choc… mais très vite enterré. En juin dernier, le texte de Brigitte Gonthier-Maurin, sénateur PCF des Hauts-de-Seine (Ile-de-France), a été rejeté par les membres (LR, UDI mais aussi PS) de la commission d’enquête sénatoriale. L’élue a néanmoins livré ses conclusions dans les colonnes du Parisien, ce lundi.

Un manque de contrôle et d’efficacité du CIR

En résumé, Brigitte Gonthier-Maurin dénonce le manque de contrôle et d’efficacité du Crédit impôt recherche (CIR), un fonds de 6 milliards d’euros destiné aux entreprises créé en 1983 et renforcé depuis la présidence de Nicolas Sarkozy. "Aujourd'hui, 20 000 sociétés bénéficient - sous forme de déduction d'impôt - de ce dispositif de soutien aux activités de recherche et développement, sans restriction de secteur ou de taille.", rappelle le quotidien. "Sur le volume global, nous avons estimé que moins de 2% du CIR était contrôlé. Beaucoup reste à faire !", estime ainsi l’élue.

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Puis celle-ci explique que certaines entreprises détournent le dispositif en sollicitant du CIR puis en exploitant les brevets déposés dans une filiale, "souvent localisée dans un paradis fiscal". "Grâce au CIR, des très grands groupes du CAC 40 n'acquittent pas d'impôts en France, explique-t-elle. Tout ça est néanmoins légal, il ne s'agit pas à proprement parler de fraude, mais d'optimisation fiscale."

La droite et la gauche avaient des choses à craindre

Des conclusions explosives que les membres de la commission d’enquête sénatoriale auraient préféré ne pas voir divulguées.Selon le Parisien, le rapport aurait été enterré car à droite "on redoutait de se mettre à dos toutes les entreprises qui bénéficient du dispositif. Et côté socialiste, depuis que le président de la République en personne avait rappelé que le CIR serait maintenu coûte que coûte, plus personne n'entendait trop y planter des banderilles (piques du matador, NDLR)."

Ce que confirme Brigitte Gonthier-Maurin pour qui son travail a été rejeté car le sujet est "extrêmement sensible". "Les sénateurs PS se sont retrouvés pris entre le marteau et l'enclume dans la mesure où le président de la République avait affirmé que le CIR serait sanctuarisé quoi qu'il arrive.", indique-t-elle.

Cependant, comme l’indique Francetv Info, en juin dernier, au moment du rejet du rapport, le président de la commission d’enquête, le sénateur (Les Républicains) Francis Delattre, reprochait à l’élue communiste d’avoir "systématiquement altéré" le contenu des auditions favorables au dispositif et proposé "35 mesures contradictoires entre elles".

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