Programmation budgétaire 2012-2017 : le Sénat retoque la loi

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Obstacle au gouvernement. Le Sénat a rejeté mercredi en séance le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017. Les sénateurs communistes, centristes et UMP se sont en effet de nouveau unis pour  le retoquer: 189 voix étaient contre, 152 étaient pour. La loi de programmation fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à O,3% en 2017 (après 4,5% cette année).

Un climat de malaise
"La situation n'est pas banale puisque j'interviens en tant que rapporteur d'un texte que la commission, contrairement à ma préconisation a décidé de rejeter", a par ailleurs déploré le rapporteur général PS de la commission des Finances, François Marc, avant de s' atteler à la défense "à titre personnel" de la politique budgétaire du gouvernement. Et alors que cette séance a eu lieu au lendemain des annonces de Jean-Marc Ayrault, le Premier minsitre, sur la compétitivité de la France, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a présenté un amendement tenant compte de ce nouveau plan. Celui-ci n'a cependant pas conquis les sénateurs et a été mis en minorité par 166 voix contre 142.

Soutenant pourtant l'ensemble du texte, les écologistes se sont en effet abstenus sur cet amendement. Car si ces derniers et les radicaux de gauche du RDSE se sont ralliés du côté du gouvernement, Jean-Vincent Placé, le chef de file du groupe écologiste a toutefois estimé que la trajectoire du désendettement était quelque peu "précipitée". Selon lui, ses conséquences "pèsent trop lourd pour être supportées sans séquelles".


Des "moyens inacceptables"
L'UMP a, quant à elle, souligné qu'elle ne s'opposait pas "à la trajectoire fixée, mais aux moyens pour y parvenir, inacceptables et incohérents", tandis que les sénateurs communistes ont, eux, invoqué "le refus de l'austérité" pour jsutifier leur opposition à une loi qui considère "filleule du traité budgétaire européen". Du côté des centristes, Jean Arthuis a déploré "qu'on n'aille pas plus promptement vers un allègement des charges et une hausse de la TVA".

Les députés communistes devraient poursuivre leur bras de fer avec le gouvernement lors de l'examen du projet de budget de la sécurité sociale, puis avec celui du projet de loi de finances pour 2013.