SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
© Marechal Aurore/ABACA L'expert immobilier du groupe M6 est sous contrôle judiciaire depuis mars, suite aux révélations de Mediapart. Il doit comparaître le 28 août devant le tribunal de Paris pour des faits supposés de "violences habituelles" exercées sur plusieurs de ses ex-compagnes. Cependant, avant l'ouverture du procès, sa défense lance déjà les hostilités.
Stéphane Plaza, le célèbre animateur de M6 est sous contrôle judiciaire depuis mars 2024. Ce mercredi 28 août, il doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre des faits de "violences habituelles" physiques et psychologiques. Ces accusations concernent des incidents qui se seraient déroulés entre août 2018 et septembre 2022.
Les accusations et la réponse de la défense
Les accusations de violences ont été rendues publiques en septembre 2023 par une enquête de Mediapart, qui a recueilli les témoignages de trois anciennes compagnes de l’animateur. Ces femmes dénoncent des comportements allant des humiliations aux violences physiques. Stéphane Plaza, de son côté, déclare "qu’il n’était pas violent, ne l’avait pas été et ne le serait jamais" avaient réagi à l’époque dans un communiqué Mes Hélène Plumet et Carlo Alberto Brusa. Il avait également communiqué sur compte Instagram "avoir la conscience tranquille" à ce sujet.
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La stratégie juridique de Stéphane Plaza
À quelques jours du procès, la défense de l'animateur de M6 a déposé "deux questions prioritaires de constitutionnalitépour contester la procédure", nous informe Le Parisien. La première question concerne les règles de convocation du prévenu, tandis que la seconde remet en question la méthode de calcul des incapacités temporaires de travail (ITT) des victimes, un élément crucial dans la gravité des peines encourues. Si ces questions sont retenues, le procès pourrait être reporté.
L'une des plaignantes aurait reçu "dix jours d'ITT physique" et "six jours d'ITT psychologique". La deuxième victime présumée, a eu une ITT "supérieure à huit jours", indique nos confrères.
Vidéo du jour
Selon Le Parisien, l'une des femmes aurait été examinée par un interne en médecine, sans diplôme de docteur. Il aurait diagnostiqué une luxation et une fracture des doigts, reconnues par Stéphane Plaza dans un message. La victime présumée décrit : "Il a saisi ma main et a retourné mes doigts avec violence. J’ai hurlé de douleur. Trois de mes doigts pendaient, devenant violets et gonflés rapidement".
"Cette notion d’ITT n’est pas définie légalement et varie en fonction des jurisprudences, de sorte qu’elle n’est pas suffisamment claire et précise pour répondre aux exigences de légalité des délits et des peines", a déclare Me Carlo Alberto Brusa au Parisien. En France, les ITT ne sont pas définies par le Code pénal, mais par la jurisprudence.
Quelles sont les peines encourues pour Stéphane Plaza?
Si Stéphane Plaza est reconnu coupable, les peines pourraient varier considérablement. Avec des ITT supérieures à huit jours, il risque jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. En revanche, si les ITT sont inférieures à huit jours, la peine maximale pourrait être de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
