Réforme de l'héritage : ce qui vous attend (peut-être) pour 2022

Les réformes reprendront bientôt. A l'issue de l'élection présidentielle, qui se tient cette année, le nouveau chef de l'Etat pourrait être tenté de revoir de fond en comble certains volets de la fiscalité française. Un organisme important planche d'ailleurs sur la refonte de l'héritage...

Voilà venir 2022… Ce qui signifie que les réformes vont reprendre. Et pour cause ! Passée l’élection présidentielle, laquelle se tiendra en avril 2022, un nouveau mandat débutera avec l’installation à l’Elysée de l’une ou de l’un de ceux qui se sont portés candidats. La ou le nouveau chef de l’Etat disposera alors d’un quinquennat entier pour transformer la France ainsi que le prévoit le programme sur lequel il aura été élu. Pour autant, certains chantiers sont déjà connus. La quasi-totalité des prétendants à la présidence se sont en effet prononcés sur la question des retraites, ou de l’Europe par exemple.

D’autres sujets, en revanche, apparaissent moins évidents. C’est le cas de la refonte de l’héritage que prône notamment le Conseil d’analyse économique (CAE), un cercle d’experts rattaché au réseau France Stratégie et dont les conclusions concourent généralement à la détermination des grandes orientations politiques de l’Etat. C’est pourquoi ils conseillent le Premier ministre - en l'occurrence, Jean Castex - en matière d’économie. Récemment encore, rapporte Capital, les membres de ce conseil rendait une note portant sur la fiscalité de la succession et des donations. Faut-il craindre une hausse de vos impôts, si cette dernière était finalement appliquée ?

Héritage : que propose le CAE pour la prochaine réforme ?

A en croire le CAE, l’héritage accroît les inégalités patrimoniales. "En France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60% contre 35% au début des années 70", rappellent en effet les experts. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il faille nécessairement taxer davantage la grande majorité des ménages. Selon eux, il est d’autres solutions peut-être plus justes. Plus d’informations à ce propos dans la suite de notre article.

Héritage : l’essentiel des Français profiteraient de la refonte proposée par le CAE

La refonte de l’héritage, telle que proposée par le Conseil d’analyse économique, vise à lutter contre le retour d’une société d’héritiers. Pour cela, soutiennent les experts, il va falloir suivre des chemins très différents de nos amis suédois ou australiens : cela signifie qu’il va falloir faire appel à l’impôt.

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Très concrètement, trois piliers essentiels de cette réforme se détachent. Pour autant, cette dernière devrait bénéficier à la quasi-totalité des contribuables ; exception faite d’une faible portion des ménages d’ores et déjà très aisée.

Le premier volet de la transformation défendue par le Conseil repose donc sur la taxation du flux successoral tout au long de la vie. De cette façon, les experts espèrent uniformiser le traitement fiscal d’un enfant ayant perçu une somme X en héritage à la fin de la vie de ses parents et celui d’un autre héritier ayant touché cette même somme, mais en plusieurs fois (par le biais de donations et d’héritage). Les experts jugent en effet que rien ne justifie une différence de traitement.

Pour autant, les économistes du CAE ne s’arrêtent pas là. Ils prônent aussi d’autres mesures, peut-être plus radicales.

Héritage : revoir le barème et venir en aide à tous les contribuables ?

L’étude du CAE fait en effet sienne une proposition d’ores et déjà publiée dans le rapport Blanchard-Tirole. Cette dernière prévoit le versement d’un capital à l’intégralité des Françaises et des Français, à 18 ou à 25 ans par exemple. Son montant exact n’est pas défini mais pourrait excéder 10 000 euros, si la mesure venait à être appliquée.

Pour être efficace, cette réforme repose également sur la révision du barème fiscal et la réévaluation des assiettes concernées. Il faudrait donc, juge les experts, "la suppression des avantages fiscaux liés au démembrement de propriété" ainsi que "l’intégration de l’assurance vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit (DMTG)".