Droits de succession : découvrez le nouveau barème 2022

Lors de la succession, les héritiers doivent payer des droits. Le montant exact qu'il vaut régler varie en fonction de la somme perçue et du degré de proximité avec le parent décédé.

En 2022, la succession change. Comme tous les ans, les héritiers qui acceptent le leg d’un parent décédé - il est en effet possible de le refuser, et c’est parfois la meilleure des deux options, ainsi que l’a déjà expliqué Planet - devront payer des droits sur les sommes perçus. Le montant exact qu’il faudra régler dépend de plusieurs critères, parmi lesquels le barème en vigueur. Autre élément important, précise le site du service public : le degré de proximité avec le trépassé.

"Le calcul du montant des droits de succession passe par plusieurs étapes. Après l’inventaire des biens du défunt et la déduction des dettes, il faut déterminer la part de succession qui vous revient. Vous devrez payer un impôt sur cette succession. Le barème et l’abattement tiennent compte de votre lien avec le défunt", alerte en effet la plateforme officielle. Non sans préciser qu’il est possible, sous condition, de "demander des délais de paiement".

Droits de succession : quelle évolution du barème en 2022 ?

Contrairement au barème de l’impôt sur le revenu, les tranches d’imposition relative aux droits de donations et de successions ne changent pas en 2022. Les transformations sont à chercher ailleurs. Ainsi, pour une succession en ligne directe (de parents à enfant), le barème est le suivant, rapporte Le Figaro :

En dessous et jusqu’à 8 072 euros d’héritage, il faudra payer 5% d’impôt sur la succession ;
Entre 8 072 et 12 109 euros d’héritage, il faudra payer 10% d’impôt sur la succession ;
Entre 12 109 et 15 932 euros d’héritage, il faudra payer 15 % d’impôt sur la succession ;
Entre 15 932 et 552 324 euros d’héritage, il faudra payer 20 % d’impôt sur la succession ;
Entre 552 324 et 902 838 euros d’héritage, il faudra payer 30 % d’impôt sur la succession ;
Entre 902 838 et 1 805 667 euros d’héritage, il faudra payer 40 % d’impôt sur la succession ;
A compter de 1 805 667 euros d’héritage, il faudra payer 45% d’impôt sur la succession

Droits de successions 2022 : les autres barèmes à connaître

Entre deux conjoints (pacsés ou mariés), le barème de succession n’est pas le même qu’entre un parent et son enfant. Voici celui qui s’applique en 2022, rappelle encore Le Figaro.

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En dessous et jusqu’à 8 072 euros d’héritage, il faudra payer 5% d’impôt sur la succession ;
Entre 8 072 et 15 932 euros d’héritage, il faudra payer 10% d’impôt sur la succession ;
Entre 15 932 et 31 865 euros d’héritage, il faudra payer 15 % d’impôt sur la succession ;
Entre 31 865 euros et 552 324 euros d’héritage, il faudra payer 15 % d’impôt sur la succession ;
Entre 552 324 et 902 838 euros d’héritage, il faudra payer 30 % d’impôt sur la succession ;
Entre 902 838 et 1 805 667 euros d’héritage, il faudra payer 40 % d’impôt sur la succession ;
A compter de 1 805 667 euros d’héritage, il faudra payer 45% d’impôt sur la succession

Les conjoints ont droit à un abattement général de 80 724 euros.

Dans le cas de parents éloignés (4ème degré, ou plus), le barème diffère aussi. Ce qu’il faut savoir :

Si la relation entre le parents et l’héritier est du quatrième degré ou moins (neveu, nièce, cousins, etc), le taux d’imposition est de 55% sur la part taxable, après abattement ; lequel peut grimper jusqu’à 7 967 euros pour les nièces et les neveux. Dans tout autre cas, il est seulement de 1 594 euros.
Si la relation entre le parent et l’héritier excède le quatrième degré, le taux d’imposition sur la part taxable est de 60% après l’application des 1 594 euros d’abattement.

Héritage : qu’est-ce qui change en 2022 ?

En 2022, informe encore Le Figaro dans sa rubrique dédiée aux particuliers, les règles relatives aux formalités de révélation du patrimoine d’un parent décédé changent. Dorénavant, il sera obligatoire de transmettre ces informations par voie dématérialisée depuis la plateforme officielle du gouvernement, laquelle sera bientôt et progressivement déployée sur le site des impôts.

Le notaire, de son côté, devra tout de même conserver la déclaration originale et en communiquer une copie certifiée à l’administration fiscale. Sans oublier, bien sûr, la potentielle réforme sur laquelle bûchent certains à l’élection présidentielle…