Donnez de votre vivant

Qu’est-ce qu’une donation ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, une donation est un contrat. Concrètement il s’agit d’un acte entre deux personnes.

Celle qui donne est appelée donateur et celle qui reçoit est appelée donataire. Pour que la donation puisse avoir lieu il faut que ces deux personnes soient d’accord.

Il est évidemment très rare qu’un donataire refuse ce "contrat". Il faut également que la personne qui donne ait au moins 16 ans, soit saine d’esprit et ait la faculté d’exercer ses droits et devoirs.

Les trois types de donation

- Le présent d’usageLa donation la plus classique s’appelle le "présent d’usage" et chacun l’utilise sans le savoir lors des anniversaires, de Noël ou pour célébrer un événement familial. Elle consiste en fait à faire un cadeau. Vous pouvez donc tout à fait donner une somme d’argent relativement importante à ces occasions. Attention tout de même car celle-ci doit être proportionnelle à votre situation financière. Quelqu’un qui n’a que peu d’économies et peu de revenus ne peut ainsi donner 10 000 euros. Reste que la définition de la proportionnalité est assez floue. En cas de doute, demandez à votre centre des impôts. L’avantage du présent d’usage est qu’il n’est jamais imposable.

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- Le don manuelCelui-ci peut concerner aussi bien de l’argent, des actions, des placements que des objets. En revanche, il est impossible de faire un don manuel d’un bien immobilier. Si vous envisagez d’effectuer un don manuel il est préférable de se renseigner auprès de votre contrôleur des impôts car il est imposable dans certains cas. En revanche c’est au bénéficiaire de faire la déclaration.

- Le don devant notaire"Passer devant le notaire" ! Une expression devenue populaire qui rebute beaucoup de Français. Elle est pourtant obligatoire pour certains types de dons. Ainsi si vous souhaitez effectuer une donation partage, une donation au dernier vivant ou donation entre époux, une donation à deux bénéficiaires, une donation par contrat de mariage, il faut obligatoirement réaliser cet acte avec un notaire. Il en est de même si vous voulez offrir un terrain, une maison ou un appartement.

Profitez des abattements !

Hormis certains cas bien précis (domiciliation fiscale à l’étranger, donation d’un monument historique sous réserve que celui-ci soit inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,…) les dons importants sont imposés. Bonne nouvelle toutefois puisque vous pouvez bénéficier d’un abattement. Celui-ci est de 80 724 euros si la donation se fait au profit d’un époux, épouse ou du partenaire d’un Pacs.

Si vous donnez à vos parents, grands-parents ou enfants, le montant est de 100 000 euros par donataire. En ce qui concerne les petits-enfants, l’abattement est de 31 865 euros et de 5 310 euros pour les arrières petits-enfants. Par ailleurs, si vous donnez à un frère ou une sœur, l’abattement sera de 15 392 euros et de 7 967 euros si votre don se destine à un neveu ou une nièce. Concrètement, tant que la somme d’argent ou la valeur du bien que vous donnez ne dépasse pas ces seuils, vous n’aurez pas d’impôt à acquitter. Attention, il faut prendre en compte l’ensemble des donations que le donateur a fait au donataire depuis 15 ans… Un calcul parfois compliqué !

Si jamais vous donnez un montant supérieur à l’abattement, il existe un barème d’imposition qui varie selon le montant et la personne à qui vous faites un don. Et là, il faut sortir la calculette…

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