En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Tour d’horizon des événements qui nécessitent de replonger dans votre...
Le Figaro Vin a dévoilé son palmarès 2024 des bières préférées des Français. Sans surprise, les marques étrangères trustent les premières place du classement même si nos brasseurs ne déméritent pas. Un...
Les fleuristes sont les premiers à vous le dire : derrière chaque fleur se cache une histoire, un message. Pour chaque occasion, il existe une fleur adaptée. Suivez notre guide pour ne plus vous tromper.
Au fil des années, la liste des stars accusées de harcèlement ou d’agression sexuelle ne fait que s’allonger. De nombreuses enquêtes ont été ouvertes et certaines célébrités devraient même être jugées...
Le 17e président de L’Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours a fêté ses 100 ans en septembre 2024. Voici son portrait.
Souvent utilisé dans l'extraction d'huiles, l’hexane est un solvant à base d'hydrocarbures dont les résidus peuvent se retrouver dans nos assiettes en raison de procédés industriels.
©Getty Images IstockAussi étonnant que cela puisse paraître, une donation est un contrat. Concrètement il s’agit d’un acte entre deux personnes.
Celle qui donne est appelée donateur et celle qui reçoit est appelée donataire. Pour que la donation puisse avoir lieu il faut que ces deux personnes soient d’accord.
Il est évidemment très rare qu’un donataire refuse ce "contrat". Il faut également que la personne qui donne ait au moins 16 ans, soit saine d’esprit et ait la faculté d’exercer ses droits et devoirs.
- Le présent d’usageLa donation la plus classique s’appelle le "présent d’usage" et chacun l’utilise sans le savoir lors des anniversaires, de Noël ou pour célébrer un événement familial. Elle consiste en fait à faire un cadeau. Vous pouvez donc tout à fait donner une somme d’argent relativement importante à ces occasions. Attention tout de même car celle-ci doit être proportionnelle à votre situation financière. Quelqu’un qui n’a que peu d’économies et peu de revenus ne peut ainsi donner 10 000 euros. Reste que la définition de la proportionnalité est assez floue. En cas de doute, demandez à votre centre des impôts. L’avantage du présent d’usage est qu’il n’est jamais imposable.
- Le don manuelCelui-ci peut concerner aussi bien de l’argent, des actions, des placements que des objets. En revanche, il est impossible de faire un don manuel d’un bien immobilier. Si vous envisagez d’effectuer un don manuel il est préférable de se renseigner auprès de votre contrôleur des impôts car il est imposable dans certains cas. En revanche c’est au bénéficiaire de faire la déclaration.
- Le don devant notaire"Passer devant le notaire" ! Une expression devenue populaire qui rebute beaucoup de Français. Elle est pourtant obligatoire pour certains types de dons. Ainsi si vous souhaitez effectuer une donation partage, une donation au dernier vivant ou donation entre époux, une donation à deux bénéficiaires, une donation par contrat de mariage, il faut obligatoirement réaliser cet acte avec un notaire. Il en est de même si vous voulez offrir un terrain, une maison ou un appartement.
Hormis certains cas bien précis (domiciliation fiscale à l’étranger, donation d’un monument historique sous réserve que celui-ci soit inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,…) les dons importants sont imposés. Bonne nouvelle toutefois puisque vous pouvez bénéficier d’un abattement. Celui-ci est de 80 724 euros si la donation se fait au profit d’un époux, épouse ou du partenaire d’un Pacs.
Si vous donnez à vos parents, grands-parents ou enfants, le montant est de 100 000 euros par donataire. En ce qui concerne les petits-enfants, l’abattement est de 31 865 euros et de 5 310 euros pour les arrières petits-enfants. Par ailleurs, si vous donnez à un frère ou une sœur, l’abattement sera de 15 392 euros et de 7 967 euros si votre don se destine à un neveu ou une nièce. Concrètement, tant que la somme d’argent ou la valeur du bien que vous donnez ne dépasse pas ces seuils, vous n’aurez pas d’impôt à acquitter. Attention, il faut prendre en compte l’ensemble des donations que le donateur a fait au donataire depuis 15 ans… Un calcul parfois compliqué !
Si jamais vous donnez un montant supérieur à l’abattement, il existe un barème d’imposition qui varie selon le montant et la personne à qui vous faites un don. Et là, il faut sortir la calculette…
En vidéo sur le même thème - Donner sans se tromper : les règles pour bien transmettre son argent
Découvrez encore plus d'actualités, en vous abonnant à la newsletter de Planet.fr .
Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.
logo planet
