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IstockCertains internautes s'inquiètent de plus en plus : si le titulaire d'un contrat d'assurance-vie décède et n'était pas vacciné contre le Covid, l'assureur peut-il bloquer la transmission de capital initialement prévue ? La réponse de l'avocat fiscaliste Thomas Carbonnier.
Assurance tout risque ? Aussi efficaces puissent-ils être contre la propagation de l'épidémie ; les vaccins anti-Covid ont malheureusement fait quelques victimes. Récemment, l'Agence de sécurité nationale du médicament (ANSM) confirmait certains des effets secondaires a priori spécifiques au sérum AstraZeneca, parmi lesquels celui de contracter une thrombose "atypique". Le risque est "rare", indique La Dépêche, et le facteur bénéfice-risque demeure favorable, mais le danger est là. Certains patients, hélas, sont même morts après s'être faits traiter.
Si, pour l'essentiel, les Françaises et les Français sont désormais convaincus de la nécessité de se faire vacciner ; certains internautes s'interrogent. Et parfois, pointent du doigt ce qu'ils estiment être un risque inutile. C'est le cas notamment de l'ancienne oncologue pédiatrique - aujourd'hui retraité - Nicole Delépine. Dans un billet de blog partagé sur le site d'extrême droite Riposte Laïque, elle explique qu'aux yeux des assureurs, se faire vacciner serait comparable au suicide.
Les assureurs-vie peuvent-ils décider de bloquer les capitaux de votre contrat ?
Ce qui voudrait dire, poursuit-elle, que l'assureur pourrait décider de bloquer le capital d'une assurance-vie si son client décédait après avoir été vacciné. Et elle d'insister ! "Les vaccins autorisés en France sont encore en phase expérimentale". Faut-il effectivement craindre pour votre assurance-vie en allant vous faire vacciner ? La réponse de Thomas Carbonnier, avocat fiscaliste au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Equity Avocats.
Faut-il craindre pour son assurance-vie en allant se faire vacciner ?
"Les conditions du décès de l'assuré n'ont aucune incidence sur le versement", tranche d'entrée de jeu l'organe de contrôle de l'assurance en France, contacté par l'AFP. L'Agence France Presse rappelle, par ailleurs, que les vaccins autorisés dans l'Hexagone ne sont plus en phase expérimentale ainsi que le prétend Nicole Delépine.
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Une analyse à laquelle souscrit Maître Carbonnier, interrogé par Planet. "Je ne vois pas très bien comment ce type de pratique pourrait être légal", affirme sans ambages le fiscaliste. "Rappelons ce qu'est l'assurance-vie : il s'agit avant tout d'une stipulation pour autrui. L'assuré contracte au bénéfice d'un tiers, avec dans l'idée de lui transmettre le patrimoine acquis. N'oublions pas non plus que l'assurance-vie est affranchie des règles de succession. Il n'y a pas à passer devant un notaire pour la toucher, il suffit juste de se présenter chez l'assureur et de lui fournir un certificat de décès", note encore l'avocat.
Selon lui, "empêcher la transmission du patrimoine aux bénéficiaires, c'est remettre en cause le principe même de l'assurance-vie". Ce qui ne serait pas possible sans une réforme juridique sur le sujet.
Outre le blocage du patrimoine, les assureurs peuvent-ils prendre en compte le risque Covid dans leurs nouveaux contrats ?
Est-ce à dire que le Covid n'aura aucun impact sur les contrats d'assurance ou d'assurance-vie ? Pas nécessairement, poursuit Thomas Carbonnier. "Il n'y aura évidemment pas de blocage. Cependant, on peut imaginer beaucoup de choses. Il est théoriquement possible que certains contrats d'assurance-vie soient taxés par l'Etat. C'est en tout cas ce que souhaitait l'élu socialiste qui avait déposé une proposition de loi en ce sens, lors du premier confinement. Cela paraît peu probable, mais ça n'est pas impossible à proprement parler", souligne l'avocat.
"Certains assureurs-vies pourraient peut-être arguer que l'absence de vaccination constituerait une rupture d'aléas et s'en servir pour essayer de bloquer certaines sorties en rente. Cependant, ce type de discours serait très difficile à défendre", ajoute le fiscaliste, qui ne manque pas de dire combien il est "sceptique" à l'idée de voir émerger de telles stratégies.
"En revanche, il est évident que les assureurs de tous bords prennent en compte le risque Covid dans leurs nouveaux contrats. De nouvelles clauses 'crise sanitaires' prévoient l'absence de couverture en cas de pandémie. C'est typiquement le cas pour des prestations telles que la garantie loyer impayés", rappelle encore Maître Carbonnier.
