Assurance & accidents : que faire quand on est pas couvert ?

Si les accidents sont aussi effrayants, c'est parce qu'ils peuvent avoir des conséquences dramatiques. Dans certains cas, il est possible de s'en prémunir à l'aide d'une assurance. Mais comment cela se passe-t-il quand cette dernière ne couvre pas le problème ?

C’est une situation que les propriétaires connaissent sans doute bien ! L’achat - ou l’acquisition à la suite d’un héritage, par exemple - d’un nouveau logement s’accompagne presque systématiquement d’une visite chez l’assureur. Pour autant, c’est loin d’être le seul cas de figure qui nécessite de solliciter ces professionnels : tout usager de la route le sait très bien également. Il importe également de ne pas perdre de vue que le système de santé français est pensé de telle sorte à ce que tout individu présent sur le territoire depuis au moins trois mois et en situation régulière bénéficie naturellement des assurances maladie et maternité au titre de la CMU, rappelle le ministère de la Santé et des Solidarités sur son site.

Pour autant, il arrive qu’une telle couverture ne suffise pas : certains accidents y échappent et l’assurance ne vous protège pas contre une telle situation… ou alors vous n’êtes tout simplement pas assuré(e). A quoi faut-il s’attendre dans ce genre de cas ? Récapitulatif.

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Certaines assurances sont obligatoires. C’est le cas de l’assurance automobile : rouler sans constitue, en France, un délit sanctionné assez lourdement. En théorie, le défaut d’assurance peut entraîner l’annulation du permis de conduire, une amende voire une peine de prison.

S’il s’avère que vous vous rendez responsable d’un accident alors que vous conduisiez sans amende, indique le site spécialisé Ooreka, vous risquez de passer devant le tribunal, sauf à opter pour un procès verbal électronique et le paiement d’une amende forfaitaire délictuelle. Son montant, indique l’article L. 324-2 IV du Code de la route, est de 500 euros. Il peut être minoré à 400 euros en cas de paiement immédiat ou majoré à 1 000 euros si le délinquant tarde.

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Ceci fait, il est primordial de se tourner vers le Fonds de garantie automobile, qui indemnisera la victime, faute d’assurance du côté du responsable. C’est à la victime d’engager les démarches et le responsable ne touchera rien pour ses propres dommages, qu’ils soient corporels ou matériels. En outre, il devra à terme rembourser le FGA.

Dans le cas inverse, c’est-à-dire quand la victime est précisément celui ou celle qui conduisait sans être assuré, elle risque tout de même des poursuites. Mais elle sera indemnisée.

Assurance : comment cela se passe-t-il à la maison ?

A la différence de l’assurance automobile, l’assurance habitation n’est pas (toujours) obligatoire, rappelle le site spécialisé Les Furets. Elle ne l’est pas, par exemple, pour le propriétaire. Ceci étant, cela signifie également que le propriétaire non assuré se doit d’assumer seul l’intégralité de la responsabilité financière en cas de problème ou de sinistre. C’est vrai aussi dans le cadre d’un cambriolage ! Quel que soit le souci rencontré, lequel peut potentiellement détruire l’habitat, la victime n’a pas droit à la moindre indemnisation. En outre, il revient aussi au propriétaire d’engager les démarches et les recours à l’encontre des responsables…

Le locataire, lui, se doit de souscrire à une assurance habitation.

Assurance : quelles sont les exclusions propres aux GAV ?

Certains contrats d’assurance sont labellisés Garanties des accidents de la vie, ou GAV, indique Ooreka. Ils protègent contre les dommages corporels liés à tout accident domestique ou relatif à la vie privée… Ce qui correspond aussi aux risques de chute, de brûlure ou d’intoxication alimentaire par exemple. Certains contrats peuvent même aller jusqu’à protéger leurs assurés des actes de terrorisme.

Ceci étant dit, cela ne veut pas dire qu’ils ne comprennent pas un certain nombre d’exclusions. Certaines sont d’ordre légales, parmi lesquelles les risques d’exposition à des radiations atomiques, des dommages résultant d’une guerre civile ou étrangère où, entre autres, relatifs à la participation à un mouvement populaire.

D’autres sont propres à chaque contrat. Il faut alors se renseigner auprès de son assureur.