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Fuite d’eau, infiltrations, rupture des canalisations… Les dégâts des eaux sont courants. Selon le spécialiste des travaux liés à l’humidité Humidité Avenue, ils représentent plus d’un tiers des sinistres habitations en France, avec plus d’un million de cas enregistrés auprès des assurances chaque année. Et les dommages sur la maison peuvent être nombreux : papiers peints qui décollent, parquets qui se déforment, peintures qui cloquent, moisissures... Mais si vous habitez un immeuble ou une maison mitoyenne, il arrive que ces problèmes d'humidité soient dus à votre voisin. Il faut alors réagir rapidement, en identifiant le responsable du sinistre et en contactant son assureur.
Qui est responsable ?
En fonction des circonstances du sinistre, la responsabilité peut être imputée à différentes personnes. Dans tous les cas, "le responsable du dégât des eaux est évidemment celui qui en est à l’origine", indique MMA. Voici les situation possible selon le groupe d’assurance mutuelle :
- Négligence du propriétaire habitant l’appartement : ce dernier est responsable et devra faire intervenir son assurance.
- Négligence du locataire de l’appartement : ce dernier est tenu d’entretenir le logement loué. Il sera considéré comme responsable et devra faire intervenir son assurance.
- Négligence du propriétaire qui loue son appartement : le bailleur doit assurer le bon état du toit, des murs et des canalisations. Si le dégâts des eaux est lié à une fuite du toit, par exemple, c’est lui qui sera tenu pour responsable et devra faire jouer son assurance.
- Parties communes de l’immeuble : si le dégât des eaux est lié à un élément des parties communes, la copropriété devra faire contacter son assurance pour dédommager les propriétaires et locataires concernés. Elle pourra ensuite "se retourner vers le syndic pour défaut d’entretien des parties communes", précise MMA.
- Suite à des travaux : si le sinistre est dû à l’intervention d’un artisan, c’est ce dernier qui devra contacter son assureur.
Découvrez dans notre diaporama les recours qui s’offrent à vous en cas de dégât des eaux causé par un tiers.