Quels sont les trois types de Carte Mobilité Inclusion (CMI) ?IllustrationIstock
Conditions d'attribution, avantages, démarches... La Carte Mobilité Inclusion (CMI) permet de faciliter le quotidien des personnes âgées ou en situation de handicap. Focus sur tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif. 

Marcher, patienter dans une file d'attente, prendre les transports en commun... La moindre tâche peut devenir très pénible quand on perd en autonomie. La Carte Mobilité Inclusion (CMI) a pour objectif de faciliter le quotidien des personnes âgées ou en situation de handicap. Il existe trois types de cartes mobilités inclusion : la CMI priorité, la CMI stationnement et la CMI invalidité. Mais qui peut les obtenir ? Sous quelles conditions ? On fait le point sur les différentes CMI et leurs avantages. 

Quels sont les avantages de la CMI priorité ?

La Carte Mobilité Inclusion priorité remplace l'ancienne "carte de priorité". Elle permet à ses bénéficiaires et à leurs accompagnants de : 

  • Demander une place assise prioritaire dans les transports en commun, les salles d'attente, les lieux de loisir...
  • Être prioritaire dans les files d'attente dans les magasins et lieux publics : à la pharmacie, au supermarché, à la poste...

Qui a le droit à la CMI priorité et comment en faire la demande ?

La CMI priorité est attribuée aux personnes ayant un taux d'incapacité inférieur à 80 %, pour qui la station debout est pénible. Le bénéficiaire doit être de nationalité française ou être un ressortissant de l'Espace économique européen (EEE).

La demande pour obtenir une CMI priorité varie selon votre situation. Si vous êtes bénéficiaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), tournez-vous vers les services de votre département pour vous procurer un formulaire spécifique. Si vous souhaitez bénéficier de l'APA, commencez par en faire la demande. Les bénéficiaires de l'APA qui sont en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir conservent leur carte à vie.

Si vous n'avez pas le droit à cette allocation, vous pouvez tout de même faire une demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Vous pourrez être convoqué par une équipe de la MDPH, composée de médecins, de psychologues ou d'ergothérapeutes pour évaluer vos besoins. La carte est accordée pour une durée qui peut varier de un à vingt ans. 

Une fois votre demande envoyée, la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vous répondra sous quatre mois. Après acceptation de votre dossier, vous recevrez votre carte mobilité inclusion dans un délai de dix jours. Si vous n'avez pas eu de réponse dans les quatre mois qui ont suivi votre demande, elle est considérée comme rejetée.

Vous devez conserver votre CMI priorité sur vous lors de vos déplacements. Elle peut être cumulée avec la CMI stationnement.

Quels sont les droits accordés par la CMI stationnement ?

La Carte Mobilité Inclusion stationnement remplace l'ancienne carte de stationnement. permet à ses bénéficiaires de garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Elle est valable en France ainsi que dans tous les pays de l'Union européenne. Le stationnement des titulaires de la carte est gratuit et sans limitation de temps, qu'ils soient conducteurs ou passagers du véhicule. Une commune peut décider de limiter la durée du stationnement, mais cette dernière ne peut pas être inférieure à 12 heures. 

Pour utiliser la CMI stationnement, il convient de la fixer contre votre pare-brise lorsque cela est possible. Si vous vous déplacez en moto par exemple, pas d'inquiétude : c'est la possession de la carte mobilité inclusion stationnement qui vous donne le droit au stationnement gratuit et prioritaire, non le fait qu'elle soit fixée à votre véhicule. Vous pouvez d'ailleurs l'utiliser dans le véhicule d'une autre personne si vous êtes passager. 

Comment obtenir une CMI stationnement ?

Pour obtenir une carte de stationnement prioritaire, il faut être de nationalité française ou être un ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) et remplir l'une de ces deux conditions : 

  • Être dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir ; 
  • Être atteint d'un handicap qui nuit gravement à votre autonomie et réduit votre capacité à vous déplacer seul.

Comme dans le cas d'une demande pour une Carte Mobilité Inclusion priorité, le formulaire à remplir pour demander une CMI stationnement dépend de votre situation. Les délais d'étude de votre demande, d'envoi de votre carte et d'attribution de votre CMI sont les mêmes qu'évoqués plus haut. 

Selon votre taux d'incapacité, vous pouvez demander la Carte Mobilité Inclusion priorité ou invalidité en complément de votre CMI stationnement.

Carte mobilité inclusion invalidité : impôts, réductions... Quelles différences avec la CMI priorité ?

La troisième Carte Mobilité Inclusion est la CMI invalidité. Elle remplace l'ancienne carte d'invalidité et vous donne, à vous et à vos accompagnants, les mêmes avantages que la CMI priorité et plus. Elle vous permet de bénéficier de réductions dans les transports en commun (SNCF, RATP...) et vous donne droit à la reconnaissance automatique de votre qualité de travailleur handicapédans le secteur privé ou public. Selon vos besoins, deux mentions supplémentaires peuvent être inscrites sur votre CMI invalidité : 

  • "Besoin d'accompagnement"pour les titulaires âgés de moins de 20 ans qui bénéficient de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou pour les titulaires âgés de plus de 20 ans qui ont droit à l’élément aide humaine de la Prestation de compensation du handicap (PCH), d’une majoration tierce personne (MTP), d’une pension d’invalidité ou de l’allocation compensatrice pour l’aide d’une tierce personne (ACTP)
  • "Cécité" pour les titulaires dont la vision centrale est inférieure à 1/20ème de la normale après correction.

Les avantages fiscaux liés à la CMI invalidité

Les titulaires de la CMI invalidité disposent d'avantages fiscaux comme l'attribution sous conditions d'une demi-part supplémentaire dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Avoir un enfant titulaire de la CMI invalidité donne également le droit à une demi-part supplémentaire.

Les personnes qui ont une CMI mention invalidité en raison d'une incapacité d'au moins 80 % peuvent également prétendre à un abattement fiscal. Pour les revenus 2023 imposés en 2024, il s'élève à : 

  • 2 746 euros si le revenu net global du foyer fiscal est inférieur à 17 200 euros ;
  • 1 373 euros si le revenu net global du foyer fiscal se situe entre 17 200 et 27 670 euros ;
  • Si votre conjoint(e) a plus de 65 ans ou qu'il est comme vous en situation d'invalidité, cet abattement est doublé. 

Obtenir une Carte Mobilité Inclusion invalidité : comment faire la demande ?

À l'instar de la CMI priorité et stationnement, la CMI invalidité peut seulement être attribuée aux personnes de nationalité française ou ressortissantes de l'Espace économique européen (EEE). Pour y avoir droit, il faut remplir l'une de ces deux conditions : 

  • Présenter un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 % ; 
  • Être invalide de troisième catégorie. 

Là encore, la procédure pour faire votre demande varie si vous êtes ou non bénéficiaire de l'APA. Prenez soin de demander votre CMI dans votre département de résidence. Les délais de traitement de votre demande et d'envoi de votre carte sont similaires à ceux des cartes stationnement et priorité. 

La CMI invalidité est attribuée sans limitation de durée aux personnes dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 80 %, dans le cas où leur handicap a peu de chance d'évoluer favorablement, ainsi qu'aux titulaires bénéficiaires de l'APA dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir. 

Les Cartes Mobilité Inclusion stationnement et invalidité peuvent être cumulées. Si vous disposez d'une CMI invalidité, la CMI priorité ne vous sera pas utile. 

Perte, vol ou expiration de ma Carte Mobilité Inclusion : comment obtenir un duplicata ou renouveler ma carte ?

En cas de perte ou de vol de votre CMI, rendez-vous sur le portail des bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion pour demander un duplicata. Si votre carte est arrivée à sa date d'expiration, il convient de renouveler votre demande auprès de l'organisme compétent : la MDPH ou le Conseil départemental.

Notez que les anciennes cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement prioritaire restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Vous n'avez pas besoin d'attendre cette date pour demander votre nouvelle Carte Mobilité Inclusion. Cette dernière est plus sécurisée, car équipée d'un code-barres qui sera désactivé en cas de vol ou de perte.