Police fiscale : vous serez désormais plus espionnés que jamais

Police fiscale : de puissants outils

Une "tolérance zéro" pour la vraie fraude. Telle est l’intention du ministre. "Nous redressons entre 17 et 20 milliards d'euros chaque année suite à des contrôles fiscaux. Nous avons désormais des moyens pour améliorer ce chiffre et faire de la prévention." Et les dispositifs sont nombreux.

Citons en premier lieu le prélèvement à la source, qui révolutionne totalement notre système fiscal. Mis en place du prélèvement en ce début janvier, il devrait permettre de récupérer entre "700 millions et 1 milliard d'euros". Les expatriés qui "oubliaient" parfois de déclarer leurs revenus ne peuvent en effet plus gruger le prélèvement à la source fisc.

S’ajoutent ensuite d’autres procédés de poids, qui pourraient en inquiéter plus d’un… Découvrez-les ci-après.

Police fiscale : des règles d’échanges d’informations fiscales entre pays

Une véritable révolution !

Accès à des fichiers secrets, utilisation d'algorithmes d'intelligence artificielle, recueil de renseignements venant de pays voisins… Depuis mi-2014, les pays développés de l'OCDE simplifient les transmissions de renseignements bancaires et fiscaux. Pour lutter contre les paradis fiscaux, elles sont désormais automatiques.

Afin d’aller encore plus loin et prendre l’ensemble des éléments en compte, l’Union européenne à instaurer d’autres directives sur les communications de revenus financiers, de comptes bancaires, de transferts au sein des multinationales ou encore sur des montages fiscaux.

Ainsi, depuis mi-2017, Bercy a réceptionné des centaines de fichiers en provenance de pays européens pour la plupart, contenant plusieurs millions de données. Y figurent des listes de comptes bancaires de Français, leurs noms et les montants.

Des méthodes beaucoup plus intrusives sont également employées pour débusquer les tricheurs. Les plateformes collaboratives et les réseaux sociaux seront davantage surveiller.

Police fiscale : analyse du train de vie

Le "terrain de jeu" est gigantesque.

Toutes les publications en ligne de particuliers sont susceptibles d’être scrutées. Facebook, Instagram, Twitter, LinkdIn, Viadeo… Toutefois, pour ne pas dépasser le cadre légal, le périmètre de récolte est en train d’être étudié. "Nous voulons faire une expérimentation, en sollicitant, bien sûr, un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés", assure Gérald Darmanin.

Il se veut cependant rassurant. "Nous n'allons pas embêter les Français en collectant leurs photos de vacances pour voir combien ils dépensent». Un de ses conseillers se permet d’ajouter qu’«il s'agit seulement de chercher des éléments d'indices de soupçons de grosses fraudes, sans que cela constitue forcément des preuves".

Police fiscale : surveillance accrue des transactions

Pour dissuader petits et grands fraudeurs, l'administration mise également sur l’inspection des différentes transactions Web. La loi antifraude votée le 23 octobre 2018 l'aide en ce sens. Elle astreint les plateformes collaboratives de location meublée comme Airbnb, à collaborer. Les loueurs dépassant le seuil de 3 000 euros ou effectuant plus de 20 transactions doivent être identifiés et les revenus versés annuellement transmis.

Les crypto-actifs sont aussi dans le collimateur. Les plus-values sur les bitcoins doivent en effet être déclarées par les sites internet. Pour démanteler le travail au noir, le fisc peut aussi se renseigner auprès de certains organismes sociaux, tels que l’Urssaf ou l'Inspection du travail.

Police fiscale : programmation de contrôles fiscaux

Croiser des milliers de fichiers et nourrir sans cesse sa base de données. Mais où s’arrêtera le fisc ?

L’algorithme de l’administration est un véritable mastodonte. Données des contribuables, revenus transmis par les employeurs, comptes bancaires, contrats d'assurance-vie, actes notariés, données patrimoniales et immobilières, détail des impôts payés et des contentieux en cours...

Les ordinateurs ont aussi la possibilité d’intégrer les informations provenant de l'étranger, des administrations et de sociétés privées, comme des opérateurs de téléphonie ou des commerçants, dévoile Le Figaro. Cela permet même d’effectuer des recherches à partir de mots-clés. Cela se somme le "text mining".

"Cet outil nous permet de mieux programmer nos contrôles fiscaux, à partir de ciblages plus pertinents. Mais il ne remplace pas l'humain. C'est ensuite à nos agents de procéder aux vérifications", déclare Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal à Bercy. "En 2018, 15 % des contrôles ont été programmés grâce à cet outil de data mining. Nous espérons que cette part montera à 50 % d'ici à un an", notifie Gérald Darmanin.

Ainsi, la cellule Mission Requête et Valorisation (MRV) verra son budget augmenter de 20 millions d'euros.

Police fiscale : boom des plaintes pénales

Pointer les montages frauduleux les plus compliqués et sanctionner leurs bénéficiaires. Soyez-en sûr, la police fiscale judiciaire s’y attèlera.

Ravi d’avoir impulsé la création de cette nouvelle équipe, le ministre de l’Action et des Comptes publics livre lors de la soirée de lancement, en aparté : "Sous le contrôle des magistrats, ces agents pourront utiliser des écoutes téléphoniques, mener des perquisitions et procéder à des gardes à vue. Il était temps qu'une vraie police fiscale puisse agir de la sorte."

D’ailleurs, selon les estimations du ministère, le nombre de plaintes pénales devrait plus que doubler. Il devrait passer de 1 000 à près de 2 500 par an.

Les premiers équipiers de cette police fiscale seront sur le qui-vive en juillet prochain.