"Police fiscale" : quels sont réellement ses pouvoirs ?

Perquisitions fiscales en vue. Inauguré ce mercredi 3 juillet, le Service d'enquêtes judiciaires des finances vient renforcer l'équipe de contrôleurs. Leurs pouvoirs ont de quoi inquiéter les fraudeurs.

Écoutes téléphoniques, filatures, perquisitions… Le nouveau SEFJ (Service d’enquêtes judiciaires des finances) qualifié de "police fiscale", aura entre autres, tout comme les forces de l’ordre, ces quelques pouvoirs. Cette brigade d’enquêteurs inédite vient d’être lancée ce mercredi 3 juillet par le fisc, neuf mois après l’adoption de la loi anti-fraude. Lors d’une conférence de presse, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a d’ailleurs assuré que ces agents d’impôts d’un nouveau genre seraient incontestablement "le bras armé" de Bercy, rapporte Le Figaro.

Objectif ? Lutter contre les gros fraudeurs fiscaux. Cela permettra également d’avoir des répercussions sur le grand banditisme.

"Le lien est assez fort entre ceux qui fraudent et ceux qui financent souvent d’autres trafics comme les stupéfiants, le proxénétisme et le terrorisme", a d’ailleurs précisé le membre du gouvernement ce jeudi 4 juillet sur RTL.

"Police fiscale" : 40 agents en service dès cette année

Les 25 agents, formés pendant six mois à l’École des douanes de Tourcoing (Nord), sont placés sous l’autorité d’un magistrat. Ils se verront confier des dossiers nécessitant une expertise fiscale, douanière ou financière de pointe, et comprenant des enjeux considérables pour les finances publiques, a expliqué Gérald Darmanin.

15 autres les rejoindront dans les prochains mois, dans les locaux du SEFJ, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) où les premiers ont pris leurs fonctions. Ce sont ainsi "40 officiers fiscaux judiciaires qui seront cette année à l’œuvre", aux côtés de 241 agents de la douane judiciaire désormais rattachés à cette nouvelle entité.

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Mais concrètement, que pourront faire ces nouveaux agents ?

"Police fiscale" : des pouvoirs étendus

"Il s’agit d’agents des impôts qui, sous l’autorité d’un magistrat, vont pouvoir perquisitionner, géolocaliser, mettre en garde à vue, faire des auditions, mettre sous écoute, saisir les avoirs ou les biens qu’ils vont découvrir", a précisé le ministre.

Et d’ajouter au micro de RTL : "Par exemple, si un contrôleur fiscal fait une perquisition, constate qu'il y a 2 millions d'euros en liquide qui ne sont pas déclarés, il les déclare sur le compte-rendu et jusqu'à présent il ne pouvait pas les saisir."

Le ministre de l'Action et des Comptes publics rappelle également que l'une des principales raisons d'un contrôle fiscal est de savoir si vous habitez ou non en France.

"Police fiscale" : l’importance de la géolocalisation

"Le fait de pouvoir vous géolocaliser, sous le contrôle d'un juge évidemment, permettra de savoir si vous êtes résident fiscal en France. Vous pourrez aussi être mis sous écoutes téléphoniques, toujours sous l'autorisation d'un juge", met en garde le ministre.

Le but est de s'attaquer "aux plus gros fraudeurs". Gérald Darmanin indique enfin que "comme les douaniers, ils seront sous l'autorité d'un magistrat, en l’occurrence d'une magistrate (...) Les voleurs sont plus ingénieux que les policiers, les gendarmes et les douaniers parce qu'il faut être technicien pour comprendre certains montages".