Niches fiscales : combien rapporterait vraiment leur suppression ?

Niches fiscales : vers une suppression partielle ?

Pour "baisser les impôts des classes moyennes", Emmanuel Macron entend supprimer "certaines niches fiscales" rapporte Le Figaro. Le quotidien, qui se base sur les informations de l'Agence France Presse, reprend certains éléments du projet d'allocution envoyé par le président aux rédactions. Et, comme Gérald Darmanin, le chef de l'État semble avoir fait de ce sujet un cheval de bataille. Ce qui n'a rien de très étonnant : en théorie, l'abolition de ces niches pourrait rapporter beaucoup.

"Le coût global des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros depuis l'année dernière. Forcément cela signifie que, sur le papier, leur suppression permettrait de financer un certain nombre de réformes", rappelle Philippe Crevel, économiste libéral et directeur du Cercle de l'Epargne. "Toutefois, il ne faut pas oublier que dans chaque niche on trouve un chien et que la majorité d'entre eux ne sont pas gentils", poursuit-il non sans estimer que cela rend forcément la partition plus difficile à jouer.

D'autant plus quand on sait quels sont les principaux points de dépenses. "En pratique, les niches fiscales les plus coûteuses profitent avant tout aux contribuables", rappelle l'économiste. "Au premier rang desquelles on retrouve les crédits d'impôts visant à favoriser l'emploi à domicile, qui coûtent près de 5 milliards d'euros par an. Les niches en faveur de l'investissement immobilier constituent, elles aussi, d'importants trous dans la couverture fiscale. Les pertes se comptent en milliers d'euros, mais visent aussi à financer des secteurs entiers d'activité", souligne-t-il encore.

Le magazine mensuel Capital ne manque pas non plus de pointer du doigt l'abattement de 10% prévu pour les pensions de retraites, dont le coup est actuellement estimé à 4,2 milliards. "Peu importe à qui elle profite, une niche fiscale n'existe pas sans raison. Même les plus critiquées, comme les Sofica - des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuelle - comptent leur nombre d'ardents défenseurs", pointe du doigt le directeur du Cercle de l'Épargne. "Bien sûr, de telles sociétés peuvent être utilisées comme des outils de défiscalisation, mais l'annonce de leur suppression engendrerait immédiatement une importante levée de bouclier", juge Philippe Crevel.

Niches fiscales : à quoi servent-elles au juste ?

Nombreux sont les gouvernements à avoir voulu mettre un terme aux niches fiscales et récupérer l'argent qu'elles cachent. Pourtant, le problème semble n'être jamais traité par le pouvoir politique.

"N'oublions pas que ces dispositifs répondent souvent à un besoin précis. D'une part, ils cimentent l'acceptation de l'impôt dans une certaine classe de Français qui, si elle n'est pas la plus à plaindre, peut s'avérer très utile", tempère d'entrée de jeu le macroéconomiste. "Du fait de la très forte concentration de l'impôt en France, elles ont en effet une fonction correctrice", poursuit-il.

Selon lui, c'est aussi parce qu'elles visent à "orienter la dépense des ménages" ou "en atténuer le coût". "Ce sont les niches fiscales qui ont permis, au moins partiellement, de mettre un terme au travail au noir dans le secteur de l'aide à domicile. C'est grâce à elles aussi que l'on peut inciter les Françaises et les Français à investir dans la transition écologique ou pour les pousser à privilégier un produit d'épargne retraite au détriment d'un autre. Il existe toujours une multitude de raisons susceptible d'engendrer la création d'une nouvelle niche", rappelle Philippe Crevel.

Niches fiscales : quelles alternatives ?

Si, toutefois, l'exécutif se décidait à toutes les supprimer, il ne pourrait faire l'économie d'une refonte profonde du système fiscal. "La suppression totale des niches fiscales implique nécessairement une réflexion globale, portant au moins sur l'impôt. Celui-ci devrait probablement être atténué pour ne pas que soient lésés les contribuables", assure l'économiste pour qui il existe cependant d'autres solutions.

"Une lutte contre la fraude fiscale bien menée est susceptible de rapporter beaucoup d'argent à l'Etat. Celui-ci pourrait aussi engager davantage d'économies budgétaires et réorienter ses dépenses", précise le directeur du Cercle de l'Epargne.