Taxe foncière : voilà comment la contester si elle vous semble trop élevée

Les Françaises et les Français doivent désormais s'acquitter de la taxe foncière. Parfois, les sommes demandées peuvent paraître très importantes. Dans ce cas, il faut peut-être la contester.

Tic-tac. Une fois de plus, l’heure tourne et il faudra bientôt payer à l’administration fiscale son dû. Cette dernière attend encore des nouvelles de bon nombre de contribuables. Et pour cause ! Il leur reste moins de dix jours, désormais, pour régler leur taxe foncière. Les avis d’impôt de la Taxe Foncière (TF), précise le site du gouvernement, arrivent généralement trois semaines avant la date limite. En 2021, elle est fixée au 15 octobre. Pour autant, il est parfois pertinent de ne pas payer tout de suite : dans certains cas, le montant peut paraître particulièrement élevé. Plus que de raison, en réalité. C’est précisément à ce moment qu’il faut envisager de la contester.

Demeure alors une question, et pas des moindres ! Comment contester la taxe foncière, très concrètement ? Fort heureusement, il existe plusieurs recours, informe le magazine spécialisé Dossier Familial sur son site. Certains, il faut bien le dire, sont plus complexes que d’autres. Le plus simple consiste souvent à déposer une réclamation auprès des services fiscaux.

Taxe foncière : quelles sont vos solutions pour la contester ?

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour contester votre taxe foncière, observe le site d’information. Pour cela, il faudra soit déposer une réclamation en ligne sur le site des impôts, soit vous rendre au centre des finances publiques dont dépend le bâtiment assujetti à la taxe foncière (son adresse figure en haut à droite de l’avis d’impôt). Auquel cas, il faudra exiger de l’agent qui vous reçoit qu’il vous remette un récépissé de visite. Ce document est indispensable pour prouver la réalité de votre démarche autant que pour dater votre action. Vous pouvez aussi écrire en recommandé avec avis de réception à cette même adresse.

Attention, cependant ! "Toute réclamation doit s’appuyer sur de solides arguments, être accompagnée de l’avis contesté et de justificatifs", précise Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste au barreau de Paris, contactée par nos confrères.

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Taxe foncière : ce qu’il faut faire quand la réclamation est contestée

Naturellement, l’administration fiscale peut rejeter la réclamation adressée. Cela ne signifie pas qu’il faut nécessairement payer ! D’autres solutions existent. Ainsi, il est possible d’exercer un recours amiable, voire contentieux, note Dossier Familial. Auquel cas, il faut saisir le conciliateur fiscal de votre département (dont vous pouvez découvrir l’identité depuis le site des impôts).

Vous pouvez aussi décider de contacter le médiateur des ministères de l’Economie et des Finances. Adressez alors votre courrier au BP 60153 14010 Caen Cédex 1 ou via le formulaire en ligne.

Taxe foncière : ce qu’il faut savoir avant d’engager des démarches

Afin d’identifier les éventuelles erreurs présentes dans votre avis d’impôt de Taxe Foncière, il peut être utile de demander une copie de la fiche de calcul reprenant toutes les données indispensables à l’identification de la valeur locative cadastrale du logement en question. Il s’agit de l’imprimé 6675-M, dont la lecture est complexe, mais utile.

Gardez aussi en tête que certains contribuables, comme a déjà pu l’expliquer Planet, peuvent être exonérés de taxe foncière. A condition, toutefois, de ne percevoir que de modestes revenus, d’avoir plus de 75 ans au premier janvier ou de toucher certaines allocations (ASPA, AAH).