Publié par Rédaction, le 30/11/2020

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Certains contribuables viennent de recevoir un second avis de taxe d'habitation, d'autres ne devraient pas tarder à en prendre connaissance. Cela signifie-t-il qu'il faut payer deux fois ?
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Comme tous les autres - ou presque -, vous avez normalement déjà accompli votre devoir citoyen. A la réception de votre avis de taxe d'habitation, si vous appartenez à ces 20% des plus aisés de la population qui doivent encore la payer, vous avez réglé votre impôt à l'administration fiscale. Après le 15 novembre 2020, date limite pour s'acquitter de cette charge en passe d'être supprimée, vous vous êtes endormi sur vos deux oreilles, conscient que la tâche était derrière vous.

Pourtant, informe le site spécialisé MoneyVox, certains contribuables reçoivent désormais un deuxième avis de taxe d'habitation.

C'est peut-être également votre cas et cela a de quoi interpeller : pourquoi recevoir un second avis pour une taxe d'ores et déjà payée ? Faut-il payer une seconde fois ? Ou au contraire, y a-t-il des démarches spécifiques à engager pour ne pas devoir s'acquitter une nouvelle fois du même impôt ? Petit récapitulatif.

Pourquoi avez-vous reçu deux avis de taxe d'habitation ?

Tout ce remue-ménage découle de la nature même de la méthode de collecte de la taxe foncière. L'administration fiscale procède toujours par vague, résume le site d'information, et il s'avère que la seconde phase vient de débuter. Toutes celles et ceux qui sont concernés par cette deuxième étape ont donc jusqu'au 15 décembre pour s'acquitter de l'impôt, s'ils ne le payent pas en ligne. Dans le cas contraire, ils ont cinq jours de plus. Les agents du fisc parlent d'ailleurs de "rôle" pour différencier les deux envois. Le premier est intitulé "rôle 770", tandis que le second est appelé "rôle 780".

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L'idée qui sous-tend ce modèle de récolte de l'impôt, c'est la précision. Les autorités compétentes actualisent leurs fichiers en temps réel. Pour certains cas, complexes, il n'est simplement pas possible d'envoyer un premier avis en novembre.

Quels sont les cas complexes qui justifient un envoi aussi tardif ?

Plusieurs types de cas "complexes" existent, rappelle MoneyVox, qui en cite quelques-uns. Un déménagement, pour peu que le fisc en soit informé en temps et heure, ne représente pas une situation difficile à traiter. A l'inverse, si vous ne pensez pas à le prévenir où que vous vous en occupez en retard, les choses pourraient s'avérer plus ardues pour les agents de l'administration.

C'est souvent ce type de problèmes qui poussent le fisc a envoyer deux taxes d'habitation : une à l'adresse connue au moment du premier rôle et une seconde après actualisation, à l'adresse effective au moment du second rôle.

Naturellement, il n'y a rien d'anormal à recevoir un autre avis de taxe d'habitation si l'on possède plus d'un seul logement. Les résidences secondaires y sont encore soumises. Certaines annexes (garage, cave, place de parking) peuvent aussi l'être.

Que faire si vous avez reçu deux avis de taxe d'habitation ?

Si vous avez reçu deux avis de taxe d'habitation mais n'êtes pas propriétaire - ou locataire - d'aucune dépendance particulière et ne possédez pas de résidence secondaire, il y a de fortes chances que vous ayez simplement tardé à prévenir le fisc d'un déménagement. Avant la suppression de l'impôt pour 80% des Françaises et des Français, c'était une situation récurrente pour les locataires ; le bailleur communiquant l'identité de son hôte à l'administration.

Le cas échéant, il vous faudra donc faire une réclamation avant le 31 décembre 2021 pour faire annuler la mauvaise taxe. Il faudra toujours payer la bonne.