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Depuis l’an dernier, 80% des foyers fiscaux sont exonérés de la taxe d’habitation (TH). Cet impôt local, qui est susceptible de concerner les propriétaires et locataires, fait l’objet, depuis 2018, d’une réforme. Il est supprimé progressivement jusqu’en 2023, où son exonération sera totale. Seuls 20% des ménages français les plus aisés continuent ainsi de la régler. Cependant, l’avis de taxe d’habitation est toujours expédié à l’ensemble des contribuables, par courrier ou en ligne. Et ce, qu’ils en soient exemptés ou non. Car si 8 personnes sur 10 n’y sont plus assujettis, ils restent redevables de la Contribution à l’audiovisuel public, s’ils ont déclaré avoir une télévision (ou appareil assimilé). Son montant est, comme l’an dernier, de 138 euros.
La campagne d’envoi de l’avis de la taxe d’habitation débutera d’ailleurs le 29 septembre prochain. Le montant à payer sera affiché, y compris 0 euro.
Taxe d’habitation 2021 : un premier dégrèvement de 30%
Comme l’a confirmé ce mercredi 22 septembre Olivier Dusspot, ministre chargé des Comptes publics, lors de la présentation à la presse du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, la réforme de la taxe d’habitation se poursuit. Les foyers fiscaux les plus riches vont pouvoir profiter en 2021 d’un premier dégrèvement de 30%.
Le “deuxième tiers”, nommé ainsi par Olivier Dussopt, prévu en 2022, sera lui de 65%, rapporte Capital. Il sera ensuite supprimé définitivement pour tous les Français en 2023. Coût total de la réforme : environ 23 milliards d’euros.
Pour connaître à l’avance le sort qui vous est réservé, faisons le point sur les seuils de revenus de référence (RFR) fixés cette année.
Taxe d’habitation 2021 : qui bénéficiera d’une exonération dégressive ?
Avant de lister les différents seuils de revenus, rappelons que les foyers fiscaux dont le RFR ne dépasse que très légèrement les seuils prévus, jouissent d’une "exonération dégressive" de la taxe d'habitation. En 2021, elle se situe entre 30% et 100%, puis entre 65% et 100% en 2022. Ainsi, un foyer composé par exemple d’une seule part de quotient familial (parent célibataire) et ayant un RFR 2020 (indiqué sur l’avis d’impôt 2021) bénéficie dès cette année d’un rabais de 84% de sa taxe d’habitation, d’après le simulateur de la réforme créé par l’administration fiscale.
Pour rappel, la réforme de la taxe d'habitation, promesse phare d’Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle de 2017, est entrée en vigueur en 2018. Dès l’automne dernier, 80% des foyers fiscaux en ont ainsi été exonérés. Seuls les 20% des ménages les plus aisés doivent continuer à la payer. Ils seront toutefois partiellement exemptés en 2021 et 2022, avant d’en être totalement libérés en 2023. Le rabais dépendra toutefois du revenu fiscal de référence 2020, notifié sur votre avis d’imposition 2021.
Planet liste les différents abattements dont les contribuables bénéficient.
Taxe d’habitation 2021 : quels revenus pour quel abattement ?
En fonction des limites de revenu fiscal de référence suivantes (fixées par le fisc), vous pouvez savoir si vous êtes exemptés ou non de la taxe d’habitation cette année.
Seuils RFR à ne pas dépasser pour profiter de l’exonération de 100% de la TH
- 1 part : 27 761 €
- 1,5 part : 35 986 €
- 2 parts : 44 211 €
- 2,5 parts : 50 380 €
- 3 parts : 56 549 €
- 3,5 parts : 62 718 €
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération progressive de la TH
- 1 part : entre 27 761 et 28 789 €
- 1,5 part : entre 35 986 et 37 528 €
- 2 parts : entre 44 211 et 46 267 €
- 2,5 parts : entre 50 380 et 52 436 €
- 3 parts : entre 56 549 et 58 605 €
- 3,5 parts : entre 62 718 € et 64 774 €