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Certaines modifications dans votre jardin sont soumises à une "taxe d'aménagement". Il peut s'agir de la construction d'une piscine, d'un abri de jardin de plus de 5 m², de l'installation de panneaux photovoltaïques ou encore d'une simple extension... En outre, toutes les opérations de construction, d'agrandissement, d'installation et de reconstruction qui nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire ou d'aménager sont concernées par cette taxe.
D'après le site officiel du service public, "les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année". Ainsi, un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2020 fixe les montants à payer pour l'année en cours.À noter que certaines types d'aménagement donnent lieu à des montants spécifiques. Ainsi, le site gouvernemental indique que l'on doit compter 200 euros par m² de piscine et 10 euros par m² de surface de panneau photovoltaïque. Saviez-vous que le montant de la taxe "abri de jardin" n'est pas la même dans toutes les régions ? Dans notre diaporama, découvrez le tarif chez vous... Et que la région qui paye la taxe la plus élevée.
Comment calculer sa taxe d'aménagement ?
D'après le site du service public, il est possible de calculer soi-même sa taxe d'aménagement selon la formule suivante : "(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)". La plateforme précise que le taux fixé par chaque collectivité territoriale est composé de deux parts, à savoir les parts communale ou intercommunale et la part départementale. Chaque part est instaurée "par délibération du conseil municipal et du conseil départemental".