Publié par Rédaction, le 07/01/2021

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Impôts locaux : le signe que vous allez bientôt payer plusIstock
Pour bien des Françaises et des Français, l'évolution des valeurs locatives cadastrales devrait signifier l'augmentation de leurs impôts. Pour d'autres, au contraire, il faudra s'attendre à une baisse. Les signes à scruter.
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Vos impôts locaux vont probablement augmenter. Pas tout de suite, certes, mais d'ici quelques années, il vous faudra peut-être faire face à des charges foncières sans cesse plus importantes. D'ici là, indique Capital, la taxe d'habitation sur la résidence principale devrait avoir été tout à fait supprimée, donc la réforme des valeurs locatives cadastrales - car c'est bien de cela dont il est question - devrait heureusement s'avérer un peu moins douloureuse.

Dans le détail, les valeurs locatives cadastrales représentent "les évaluations foncières des locaux d'habitations", rappelle le site du service public. Théoriquement, elles sont mises à jour de façon périodique et sur elles que reposent le calcul des impôts locaux parmi lesquels figurent notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Concrètement, il s'agit de la valeur locative théorique d'un bien immobilier - elles sont donc supposées correspondre au loyer qu'un propriétaire pourrait toucher si son logement était loué -, multipliée par les différents taux d'impositions que peuvent ensuite appliquer les collectivités locales. 

En 2026, poursuit le mensuel spécialisé en économie, elles seront ré-ajustées.

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Impôts locaux : pourquoi les valeurs locatives cadastrales seront-elles revisitées ?

Pour l'essentiel, les valeurs locatives cadastrales dépendent de la situation géographique d'un logement, de ses caractéristiques ; du confort qu'il est susceptible de proposer. Ou du moins… C'est l'idée générale, derrière le dispositif. En pratique, elles ont été déterminées sur la base d'une évaluation du marché locatif en 1970 et ont été revalorisées à l'échelle départementale en 1980. Elles n'ont donc pas été ré-ajustées une seule fois en… 41 ans. Près d'un demi-siècle.

Pourtant, sur cette même période, le marché locatif a été largement bouleversé. Une réalité que l'administration fiscale entend désormais prendre en compte.

Réévaluation des valeurs locatives cadastrales : qui paiera plus d'impôts ?

Parce qu'elles sont complètement obsolètes, les valeurs locatives cadastrales vont donc être recalculées. Pour un nombre considérable de contribuables, cela devrait donc entraîner une hausse des impôts fonciers, rappellent nos confrères, sur la base d'une étude récemment publiée par l'Institut des politiques publiques. 

Particulièrement chez celles et ceux qui sont aujourd'hui propriétaires de logements anciens ou spacieux.

Pour les logements construits avant 1950, les valeurs locatives devraient grimper en moyenne de 15%. Ceux érigés avant 1920 pourraient faire face à une hausse supérieure à 20%.

L'emplacement d'un habitat joue aussi un rôle considérable. Si le quartier s'est gentrifié, comme cela peut être le cas du centre de Toulouse par exemple, l'augmentation des valeurs locatives s'établirait aussi à 20% en moyenne. En conséquence, résume Capital, plus les ménages sont aisés, plus il est probable que leur imposition foncière augmente.

Qui sont celles et ceux qui paieront moins d'impôts fonciers ?

Sans grande surprise, les ménages moins aisés devraient, eux,  bénéficier d'une baisse de leur impôt foncier.

Les logements plus récents, particulièrement ceux construits en 1960 et 1970, devraient théoriquement voir leurs bases locatives chuter. En moyenne, la baisse pourrait atteindre 16%. C'est vrai pour les habitats construits ensuite, mais cela devrait être moins prépondérant.

D'une façon générale, leur valeur locative actuelle est surestimée, estime les auteurs de l'étude. "En moyenne, leurs valeurs locatives devraient donc baisser après révision, d'autant que ces bâtiments ont parfois mal vieilli et qu'un certain nombre d'entre eux ont été bâtis à l'époque dans des zones qui se sont appauvries", explique l'un d'entre eux.