De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
La mesure, promise au printemps 2019, est désormais effective. Ce début d’année est en effet marqué par la baisse d’impôts sur le revenu de 5 milliards d’euros, annoncée en avril dernier par Emmanuel Macron, et entérinée par les parlementaires en décembre 2019 par le vote de la loi de finances 2020.
Une décision qui devrait réjouir près de 17 millions de contribuables français. Depuis quelques jours et durant tout le mois de janvier, la direction des Finances publiques (DGFiP) les informe d’ailleurs par mail de cette nouvelle.
Impôts : vérifiez votre boîte mail
Le message, intitulé "Baisse de l'impôt sur le revenu : votre taux de prélèvement à la source a été mis à jour" vous attend donc peut-être dans vos courriels. Il vous indique, en gras, que "vous bénéficiez de cette baisse d’impôt" et que celle-ci "sera effective dès ce début d’année, grâce au prélèvement à la source".
Baisse moyenne estimée ? 304 euros. Votre nouveau taux de prélèvement a été recalculé par le fisc "sur la base de votre dernière déclaration de revenus", réalisée au printemps 2019 ou bien en fonction des revenus que vous prévoyez de recevoir en 2020, dans le cas d’une réclamation ou modulation de taux depuis le 19 novembre sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" depuis votre espace personnel sur le site des impôts.
"Ce nouveau taux a été mis à disposition des organismes qui vous versent des revenus (employeur, caisses de retraite, Pôle emploi…) en décembre, afin qu'ils puissent l’appliquer dès janvier 2020, dans la très grande majorité des cas", détaille le mail de la DGFiP. "Dans certains cas, ce taux a pu être appliqué dès décembre 2019 : cette application anticipée sera automatiquement régularisée, sans pénalité, au moment du calcul définitif de votre impôt sur les revenus 2019, à l’été 2020".
Impôts : que faire si votre nouveau taux n’est pas mis à jour ?
L’application de votre nouveau taux n’est pas effectif tout de suite ? Pas de panique. Comme l’indique le fisc, "dans certains cas résiduels, votre nouveau taux ne s’appliquera qu’à partir de février, en fonction du délai de prise en compte du nouveau taux par l'organisme". Il vous faudra donc patienter encore un peu.
D’autre part, si vous touchez des revenus donnant lieu au prélèvement d’acomptes par l’administration fiscale sur votre compte bancaire (revenus d’indépendant, revenus fonciers…), le montant de vos acomptes a également été recalculé en fonction de la baisse d’impôt. Et ce à partir de l'acompte de janvier.